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Conseil Municipal - 2021 113 BUGET ASSAINT DM 2
Déliberation - SUBVENTION RESTO DU COEUR
Conseil Municipal - 2023 113 Subvention LES Restos du CŒUR
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 113 Subvention LES Restos du CŒUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le sept décembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF
Excusés : Pierre BOFFI a donné procuration Bernard BONNEFOY, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARITA, Valérie SAINSON a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN Secrétaire de séance : Patrice DURIF
Date de convocation des élus : 07 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 08 décembre 2023 Membres présents lors du conseil : 14
Membres absents : 9
Nombre de votants : 19
DELIBERATION N°2023 - 113. SUBVENTION ASSOCIATION «LES RESTOS DU CŒUR »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'Association des Restaurants du Cœur du Gard, dans le cadre de sa mission d'aide alimentaire
aux personnes en grande précarité, a fait fonctionner un centre dans les locaux de l'ancienne gare sur la commune de Saint Ambroix pendant 15 ans.
Le centre accueille régulièrement environ 230 familles domiciliées sur Saint Ambroix et les communes environnantes.
Le local actuel mis à disposition par la commune ne correspondant pas aux besoins d’accueil, l’association des Restos du Cœur a trouvé un local privé dans lequel ils sont en train de réaliser des travaux d'aménagement. Le cout du loyer est de 1200 € HT par mois.
Ils ont sollicité la municipalité ainsi que celles ayant des bénéficiaires relevant de leur territoire, afin qu’elles puissent leur accorder une subvention pour faire face à ces nouveaux couts de fonctionnement.
Pour Saint-Ambroix, 1l est proposé de passer leur subvention de 400€ à 6 000€ par an comprenant une proratisation du loyer et une participation aux frais de fonctionnement.
Pour 2023, le bail ayant été signé au 01/09/2023, le montant de la subvention sera de 1 600€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE l'attribution d’une subvention de 1 600€ pour l’année 2023
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de la commune 2023 n Le Secrétaire de séance, } Patrice DURIF W FARIA Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : 15 DEC. 2073
et l’affichage le : 15 DEC. 20?
Le présent acte, à supposer qu il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribun gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi pa Citoyens » accessible par le site internet, www:.telerecours.fr. Fage L Sur L
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231213-20231213_113-DE
Reçu le 15/12/2023