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Conseil Municipal - 2021 113 Buget Assaint dm 2
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 113 Buget Assaint dm 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-113. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS Redevance pollution! » qe 014/701249 domestique +8 900 Ajustement de crédits
012/6411 Rémunérations du +2 500 Ajustement de crédits personnel
Titres annulés sur
67/673 exercices antérieurs 1790
Remboursements /
013/64198 rémunérations +12 100 Ajustement de crédits
personnel
TOTAL +12 100 +12 100
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans ui
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal musee uey pour uuvoe eere ouise pu l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wiwvw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021113-DE
Reçu le 09/12/2021 Section d’Investissement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS
21/2154 Matériel industriel +3 000 Ajustement de crédits
Installations,
23/2315 matériel et outillage -3 000 Ajustement de crédits
en cours
TOTAL O O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget annexe de l'assainissement conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : - 9 DEC. 2021
et l’affichage le : - Q DEC, 2071
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunas üussuurceous uey pour uuvue vert oueve pu l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021113-DE
Reçu le 09/12/2021