Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 22 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d
Déliberation - 2020 014 Autorisation donne au maire de signer la
Déliberation - 2017 23 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d
Déliberation - 2019 18 Autorisation donne Monsieur le Maire de s
Déliberation - 2019 17 Autorisation donne Monsieur le Maire de s
Déliberation - 2020 015 Autorisation donne au maire de signer la
Déliberation - 2021 051 Autorisation donne Monsieur le Maire de
Déliberation - 2020 013 Autorisation donne au maire de signer la
Déliberation - 2019 16 Autorisation donne Monnsieur le Maire de
Déliberation - 2021 009 Convention dobjectifs avec lassociation f
Déliberation - 2017 21 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention dobjectifs avec lassociation ASG FOOT
Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 21 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention dobjectifs avec lassociation ASG FOOT)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Assurance,
2017-32
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ARR
ANRANARRNNRANRARRARRREÉRÉÉE
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
03
février
Sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Emilie
SOLLIER,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Bernard
ROMIER,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Jean-
Claude
CORBIN,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Hugues
JEANTET.
Absent
excusé
: Christian
JULLIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
CONVOCATION
EN
DATE
: 27 janvier
2017
DATE
D’'AFFICHAGE
:
13
février
2017
OBJET
: autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
signer
la convention
d’objectifs
avec
l'association
« ASG
Foot
»-
N°2017/21
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
modifié
par
la
loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016
- art.
18,
relatif
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Vu
l'article
ler
du
décret
d'application
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
une
convention
s'impose
pour
tout
financement
public
aux
Associations
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
euros.
Vu
la
délibération
du
03
février
2017
n°
2017/XXX
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations, Vu
le
montant
total
de
l'aide
publique
accordée
à
l'association
ASG
Foot
pour
l'année
2017
est
d'un
montant
supérieur
au
seuil
imposé
par
la
loi,
il convient
par
conséquent
de
conclure
une
convention
d'objectifs
entre
l'association
ASG
Foot
et
la
Mairie
conformément
au
modèle
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
la
convention
d'objectifs
entre
l'Association
« ASG
Foot»
et
la
Mairie
de
Grézieu-la-
Varenne
conformément
au
modèle
annexé
à
la
présente
délibération.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
signer
convention
d'objectifs
entre
l'Association
(« ASG
Foot
» et
la
Mairie
de
GREZIEU
LA
VARENNE.
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME-—>
pes Bernard
ROMIER,
le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201721_201721-DE Reçu le 13/02/2017 CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ASG
FOOTRALL
DE
GRÉZILU
LA VARENNE
ET LA MAIRIE
EN APPLICATION
DU DÉCRET
N°2001-495 du 6 juin 2001
En
application
de
l’article
10 de fa loi n° 2060-921
du
14 avril 2000,
modifié
par la loi n°2016
1321
du
7
octobre
2016
« art,
DK,
relatif aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
adruinistrations
ot
dé
l'article
fer
du
décret
d'application
n°
2001495
du
& juin
2001,
une
convention
#’impose
pour
tout
financement
public
aux
Associations
dont
fe
montant
est
supérieur
à 23
000
euros,
Ce
seuil
est apprécié
toutes aides
publiques
confondues
et en
intégrant
les facilités accordées
à
titre gratuit par les collectivités
publiques
Vu
la délibération
du
03
février
2017,
N°
3017/231
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
aSSOCIAIIONS, il est arrêté et convenu
&e qui stif :
ENTRE,
d'une
part:
La
Mairie
de
Grézien
La
Vartone,
représenté
par
le Maire,
Bernard
ROMIER,
dûment
habilité
par
La délibération
susvisée,
Rénommeé
ci-après
« la Mairie
»
LT,
d'autre
part,
l'association
A8SG
FOOT,
avenue
Emile
Evellier,
tSléphone
n°
04
78
87
@8
$8
représentée
par
Mr
PICARD
Pascal,
Président
de
lassociation.
Dénommée
ci-après
« l'association
».
ARTICLE
1
OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'association
ASG
FOCT,
a
pour
objet
l'intiation
à
la
pratique
snartive
du
football
inter
générationnelle
des
catégories
vétérans
aux
catégories
débutante
et l'engagement
des
équipes
dans
les
différents
championnats
et coupes
organisés
sous
l'égide
de
la Fédération
francaise
de
focthail, Au
titre
de
la
présente
convention,
l'association
ASC
FOOT,
s'engage
à
réaliser
les
actions
guivantes
:
.
assurer
l'encadrement
et
la
préparation
sportive
des
ficenciés
du
club
avec
des
éducateurs
sportifs habilités
-
favoriser la formation
des
dirigeants
et des éducateurs
sportifs
-
assurer la participation des membres
licenciés aux différentes épreuves dé championnats
Et COUPS
ORUNIRÉES
-
organiser dans
l'année
un certain
nombre
d'événements
liés à la vie du lab
où pouvant
être mis
en place
en partenartat
avec
la municipalité
cessesseponespesst
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201721_201721-DE Reçu le 13/02/2017 -_
contribuer
à l'utilisation
du
sport
en
tant
que
vecteur
de
cohésion
sociale
et d'intérét
général,
notamment
compte
tenu
de
l'impact
du
football
sur une
population jeune.
Fil
Pour
ce
faire,
l'association
dispose
des
structures
et
du
personnel
suffisant
4
la
réalisation
de
ces
actions.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de ces
actions,
la Municipalité
a décidé
d'en
faciliter la réalisation
en
alauant
des
moyens
financiers,
techniques
ot munains
à l'association.
ARTICLE
2-—
DESCRPTIF
DES
LOCALX
MIS
A
DISPOSITION
La
manicipalité
met
à la disposition
de
P ASC
foot un
équipement
sportif
comportant
:
“4
terrains
de
foot
: un
lerrain
en
ghore
st un
terrain
en
herbe,
=
un
local
comprenant
un bureau,
tn
espace
de convivialité
et des
sanitaires
-
des
meubles
équiperont
ls local
et autre
mobilier.
L'ASG
FOOT
aura
la possibilité
de
meubler
ledit
lacal
après
déclaration
el autorisation
de
la
Municipalité,
sans
en
changer
la
destination.
[
appautient
à
l'association
ASG
FOOT
de
contribuer
à maintenir
les
locaux
municipaux
en
bon
état,
ARTICLE
3 - UTILISATION
DE
LA
SURVENTION
La
Mairie
octroie
à l'association
une
subvention
pour
ka mise
en
œuvre
des
dites
actions
dans
le
cadre
exclueif
de
la
poursuite
des
activités
d'ordre
sportif
en
conformité
avec
son
objet
associatif tel que
déterminé
dans
les statuts de
celle-ci,
préalablement
comnimiqués
à la Mairie.
ARTICLE
4 -
MONTANT
ET
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Une
subvention,
d'un
montant
de
3600
euros
scra
versée,
après
notification,
en
une
seule
fois
sur
Le
cornpte
bancaire
du
bénéficiaire
de
l'aide,
La
mise
à disposition
de
moyens
techniques
et
humains
équivalents
À
des
avantages
en
nalure
représentent
un
montant
de
A
SSI dleuros.
ARTICLE
$—
REDDITION
DES
COMPTES,
CONTRÔLES
FINANCIERS
En
contrepartie
du
versement
de
la subvention,
Fassociation
devra
communiquer
à l4 Mairie
à
sa demande,
au plus
tard
6 mois
aprés
la date
de clôture
de leur exercice
comptable
:
—
son
bilan,
son
compte
dé
résultat
ainsi
que
ses
annexes
certiliés
par
le
Président
de
l'association
ou
le cormrtiissaire
aux
comptes,
se
le
rapport
du
commissaim
aux
comptes
(si
l'assostation
a cette
obligation
où
si
elle
a
fait
volontairement
appel
à un
contrôle
exercé
par
ur
commissaire
aux
comptes),
Le rapport
d'activité de
l’année
écoulée.
D'une
manière
générele,
l'association
s'engage
4 justifier à tout moment,
sur la demande
de
La
Mairie,
de
l'ailisetion
des
subventions
reçues.
Elle
tiendra
sa comptabilité
à sa disposition
pour
répandre
de ses obligations
générales
st aux
avis du
Centre
National
de
la Comptabiiité
relatifs au secteur
associatif
L'association
s'engage
à
tenir
sa
comptabilité
par
référence
aux
princines
du
Nouveau
Plan
Comptable
général:
L'association
devra
prévenir
sans
délai
la Mairie
de toute
difficulté
économique
rencontrée
au
cours
de
la gvstion,
Les
deux
parties
convisndront
ensemble,
dans
E
mesure
des
capacités
de
chacune,
des
dispositions
à prendre
en
préservant
la responsabilité
de
Is Mairie
qui
ne
saurait
ARS
TARA
SAR
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201721_201721-DE Reçu le 13/02/2017 dans
ke cadre
de
l'exécution
de
la présente,
voir
sa
responsabiiilé
recherchée
par
l'association
en qualité
d'organisme
public
payeur
Poute
somme
qui
n'aura
pas
été
utilisée
conformément
à son
objet sera
reversée
de
plein
droit
à la Mairie,
sans
que
celui-ci
n'ait à en
faire La demande,
ARTICLE
6 - RESPECT
DU
CARACTÈRE
D'INTÉRÉT
GÉNÉRAL
DES
DÉPENSES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
prend
acte de ce que
l'utilisation des locaux
et de ls subvention alloués ne peuvent
avoir
d'autre
objectif que
celui
de servir
l'intérêt
général
communal
au
travers
de
ses activités
sportives, En
cas
de
violation
par
l'association
de
Fune
des
clauses
de
la présente
convention,
la Mairie
pourra
procéder
à
une
rise
en
démeure
par
le
biais
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
dé
réception,
Au
terne
du
délai
fixé
par
ls Mairie,
la collectivité
pourra
mettre
en
œuvre
le reversement
de tout qu partie de
la subvention
et le retrait de
l'autorisation
d'occupation
des
locaux
sportifs
mis
à sa disposition.
Le non-respect
des
dispositions
légales
ci-dessus
rappelées
ainai que
de
toutes
celles
ayant
trait,
d’une
manière
générale,
à la transparence
financière
et au respect
des
dits
locaux
implique
de
ein
droit
le
retrait
des
dites
sutorisations
et
le
revorsement
Intégral
de
la
subvention,
Le
reversement
fera
Pobiet
d'une
injonction
délivrée
par
vale
de
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
récention
par
fa Mairie
et sera
poursuivi
par vote
de
titre exécuicire
s'il
n'est
pas
fait droit
à l’injonction
sous
quinraine.
ARTICLE
7 -— ASSURANCES
L'association
souscrire toutes
les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité
civile,
Êlle
paiera
les
primes
et cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la responsabilité
de
fa
Mairie
puisse
être rmise en cause,
Elle devra justifier à chaque
demande
de
Pexistence
de telles
polioss
d'assurance
et du
système
de primes
correspondantes,
ARTICLE
8 - LES
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
Les
actions
de
communication
entreprises
par
le
bénéficiaire
de
cette
subvention,
devront
mentionner que les activités sportives
ünf été réalisées
avec
le soutien
Enancier de la Mairie.
Toute
communication
où
publication
du
bénéficiaire,
sous
quelque
forme
où
sur
quelque
support
que
cé
soit,
doit
mentionner
qu'éllé
n'engage
que
son
auteur
et que
la Mairie
n'est
pas
responsable
de
l'usagé
qui
pourrait
être
fait
des
informations
contenues
dans
cette
communication
ou cètte nublication.
ARTICLE
9
DURÉE
RE
LA
CONVENTION
/ RÉSILIATION
La
présente
conventian
ést consentié
et accéplée
pour
une
période
allant
du
janvier
2017
au
31
décérmbre
2017.
Cette
durée
sera prolongée
d'une
période
de 6 mois
pour
le seule
remise
des
documents
demandés
dans
l'article 5.
En
cas
de
non-respect
des
engagernénts
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
celle.
ci pourra
étre
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
à l'expiration
d’un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
valant
mise
en
demeure,
SE LU)
RE
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201721_201721-DE Reçu le 13/02/2017 ARTICLE
10 - PROPRIETE
La
municipalité
conserve
la
pleine
propriété
des
locaux
et
dispose
d’un
droit
de
priorité
sur
lesdits
locaux.
ARTICLE
11-
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
L'entretien
courant
est
à la charge
du
club.
ARTICLE
12 — LITIGES
En
cas
de
divergence
résultant
de
l’application
de
la
présente
convention,
une
tentative
de
conciliation
devra
être
recherchée
par
les
parties,
avec
application
du
principe
du
droit,
pour
chacune
d’elles,
à faire
valoir
ses
observations.
Si cette conciliation
échoue,
le différend
pourra
être
porté
devant les juridictions.
Le
tribunal
administratif de
LYON,
en
ce
cas,
sera
le
tribunal
compétent.
Fait
à
Grézieu
La
Varenne,
le 03
février
2017
La
Commune
Le
Président
de
l’ASG
Foot
Le
Maire
Bernard
ROMIER
DRE
RP
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201721_201721-DE Reçu le 13/02/2017