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Déliberation - 2017 23 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention dobjectifs avec lassociation Amicale du personnel communal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
2017-34
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
LELLLLÉELLLLLLELELLILILLLILSILLISS..].
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
03
février
Sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Emilie
SOLLIER,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à
Bernard
ROMIER,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Jean-
Claude
CORBIN,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET.
Absent
excusé
: Christian
JULLIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ne
prenant
pas
part
au
vote:
1
CONVOCATION
EN
DATE
: 27 janvier
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
13
février
2017
OBJET
: autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
signer
la convention
d’objectifs
avec
l'association
« Amicale
du
personnel
communal
»----
N°2017/23
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
modifié
par
la
loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016
- art.
18,
relatif
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Vu
l'article
ler
du
décret
d'application
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
une
convention
s'impose
pour
tout
financement
public
aux
Associations
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
euros.
Vu
la
délibération
du
03
février
2017
n°
2017/XXX
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations, Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qualifie
l'action
sociale
en
dépense
obligatoire
(article
L 2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et
s'impose
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
de
mettre
en
œuvre,
au
bénéfice
de
leurs
agents,
des
prestations
d'action
sociale.
Vu
la
délibération
n°2012/56
du
06
juillet
2012
relative
à
l'action
sociale
en
faveur
du
personnel
Municipal,
plus
précisément
mandatant
l'association
de
l'Amicale
du
personnel
communal
d'y
pourvoir
moyennant
une
subvention.
Vu
la
convention
d'objectifs
entre
l'Association
« Amicale
du
personnel
communal
» et
la
Mairie
de
Grézieu-la-Varenne
conformément
au
modèle
annexé
à
la
présente
délibération.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
27
VOIX
POUR
O0
VOIX
CONTRE
O0
VOIX
ABSTENTION
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
signer
convention
d'objectifs
entre
l'Association
(« Amicale
du
personnel
communal
et
la
Mairie
de
GREZIEU
LA
VARENNE.
3
°
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DHI
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES /
RES
NTE
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
XL
Bernard
ROMIER,
le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201723_201723-DE Reçu le 13/02/2017 CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
« AMICALE
DU
PERSONNEL.
COMMUNAL
DE GRÉZIEU
LA VARENNE
» ET LA COMMUNE
DE GRETIEU.
LA-VARENNE
Vu
la délibération
du 03
février 2017,
N9
2017723
Îl est
arrêté
ct convenu
ce qui
suit
:
ENTRE,
d’une
part:
La
Commune
de
Grézieu
La
Varenne,
représentée
par
le
Maire,
Bernard
BOMIER,
dûment
habilité
par
la délibération
susvisée,
Dénommé
ei-après
x la Mairie
»
ET,
d'autre
part,
l'association
« Amicale
du
Personnel
Communal
de
Grétien
La
Varenne
»,
avenue
Emile
Evellier,
association
Hoi
de
1961,
déclarée
en
préfecturé
de
Lsvon
sous
le
numéro
W
69
10 70
359
représentée
par Mr
FALANDRE
Vincent,
Président
de
P'ASSOGIATION. Dénommée
el-après
« l'Association
»,
IL
A TOUT
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
comumune
et l'Assoctation
ont
décidé
de
conclure
pour
l'année
2017,
une
convention
d'objectif destinée
à :
-
Assurer
la transparence
des relations
entre
la commune
et l'Association,
>
Définir
les obligations
réciproques
des
parties
en
délimitant
Fongagement
de
la
commune
en fonction
d'objectifs
précis,
-
Fixer
les régles
relatives
au fonctionnement
de
l'Association
ét notamment
celle
relatives
au respect
dés normes
comptables
et de
gestion
ët aux
modalités
de contrèle
des comptes
et de
l'activité de
FAssociation,
Enfin
le conmnune
souhate,
au
travers
de
cette
convention,
affirmer
sa volonté
de
promouvoir
le développement
de
Paction
sociale
en
faveur du
personnel
communal,
IL
EST
ARRETE
CE
QUI
SUTT
:
ARTICLE
1
OBJET
BE
LA
CONVENTION
L'Association,
a pour
vocation
de
développer
des
actions
sociales
en
faveur
des
agents
de
Ia
commune
de Grézien
La
Varenne.
Au
tre
de
x présente
convention,
l'Association,
s'engage
à réaliser des
actions
sociales
envers
lé personnel
communal,
dont
notamment
:
-
Assurer
là remise
des pris
liés aux
médailles
décernées
par
la municipalité,
Mettre
en place
une
politique
d'animation
on
faveur
des agents
municipaux
de
la
commune
de Grévieu
- La
- Varenne,
au travers
de prix
préférentiels
pour
des
spectacles
ou
la mise
à disposition
de
biéns
ou
de
services
via
l'inscription
À un
organisme
social,
etc...
Pour
ce foire,
l'association
dispose
des
stractures
et du
personnef
suffisant à la réalisation
le
ces
aCtIONs.
Cenpte
tenu
de
l'intérêt que
présentent
ces actions
pour
la politique
sociale de
La commune
Grérieu
-La - Varenne,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'en
faciliter la réalisation
en allouarit
des
enoyens
financiers
à l'Association.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201723_201723-DE Reçu le 13/02/2017 ARTICLE
2 - UTILISATION
DE
LA
SURVENTION
La
Mairie
octroie à l'association
une
subvention
pour
la muse
en œuvre
des
dites actions
dans
le cadre
exclusif de
la poureguite d'activités
d'ordre
sactal
en conformité
avec
san
objet
associatif tel que
déterminé
dans
les statuts de celle-ci,
préalablement
communiqués
à fa
Mairie, ARTICLE
3
MONTANT
ET
VERSEMENT
DE
LA
SURVENTION
Une
subvention,
d'un
montant
de
6 700
€ sera
versée,
après
notification,
en
une
fois
sur
le
cotipie
bancaire
du
bénéficiaire
de
l'aide.
ARTICLE
4 - REDDITION
DES
COMPTES,
CONTRÔLES
FINANCIERS
En
contrepartie
du
versement
de
la subvention,
l'association
devra
communiquer
à la Mairie
à
sa demande,
an
plus
tard
@ mots
aprés
la date
de clôture
de
leur exercice
comptable
:
son
bilan,
son compie
de résultat ainsi que
ses annexes
certifiés par le Président
de
l'association
où
le comntissaire
aux
comptes,
— l6 rapport
du commissaire
aux
comptes
(si l'association
a cette obligation
où si alle a fait
volontairement
appel
à un
contrôle
exercé
par un commissaire
aux
comptés),
-
le rapport
d'activité
de
l'année
écoulée,
D'une
manière
générale,
l'association
s'engage
4 justifier à lout
moment,
sur la demande
de
la
Mairie,
de
Putilisation
des
subventions
reçues,
Efle
tiendra
sa complabilté
à sa disposition
pour
répondre
de
ses
obligations
générales
8t aix
avis
du
Centre
National
de
la Comptaititté
relatifs au secteur
associatif
L'association
S'engage
à tenir sa comptabilité
par référence
aux
principes
du
Nouveau
Plan
Comptable
général.
1 assuciation
devra
prévenir
sans
délai la Mairie
de
toute
difficulté économique
rencontrée
au cours
de
la gestion.
Les
deux
parties conviendront
ensemble,
dans
la mesure
des
capacités
de chacune,
des
dispositions
& prendre
en préservant
La responsabihté
de
La Mairie
qui
ne
saurait dans
le cadre de Pexécution
de la présente,
voir sa responsabilité
recherchée
par
l'association
en qualité
d'organisme
publie
payeur.
Toute
somme
qui
n'aura
pas été utilisée conformément
à son objet
sera
reversde
de plein droût
à La Mairie,
sans
que
celui-ci
n'ait
à en
faire
la demande.
ARTICLE
5 - RESPECT
DU
CARACTÈRE
D'INTÉRÉT
GÉNÉRAL
DES
DÉPENSES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
prend
acte
de ce que
l'utilisation des
locaux
et de
la subvention
allouée
ne
peuvent
avoir d'autre
objectif que
le développement
des
actions
sociales
en faveur
des agents
comiunaux
de la commune
de Grérieu-la- Varenne.
En
cas
dé
violation
par
l'association
de
lune
des
clauses
de
la mrésente
convention,
là
Mairie
pourra
procéder
à une
mise
en
demeure
par
le biais
d'une
lettre recommandée
avec
demande
d'avis de réception,
Au
terme
du délai
fixé par la Mairie,
la collectivité pautra
mettre
en œuvre
Le reversement
de faut où
parte
de
la subventiont,
Le
non-respect
des dispasitions
légales ci-dessus
ranpelées
ainsi que
de
toutes
celles
avant
irait, d’une
manière
générale,
à la transparence
financière
et au respect
des
dits
locaux
iraplique
de
plein droit
Le retrait des dites autorisations
et le reversement
intégral
de
la
subvention
Le
reversement
fera
l’objet
d'une
injonotion
délivrée
par
voie
de
lettre
recornnandée
avec
demande
d’acousé
de réception
par
la Mairie
et sera poursuivi
par
voie
de
titre exécutoire
s’il n'est
pas
fait droit à l’injonction
sous
quinxaine.
à |
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201723_201723-DE Reçu le 13/02/2017 ARTICLE
6 —- ASSURANCES
L’association
souscrira
toutes
les
polices
d’assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les primes
et cotisations
de ces assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la Mairie
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
telles polices
d'assurance
et du
système
de
primes
correspondantes.
ARTICLE
7 — LES
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
Les
actions
de communication
entreprises
par
le bénéficiaire
de cette
subvention,
devront
mentionner
que
les activités
ont été réalisées
avec
le soutien
financier
de
la Mairie
Toute
communication
ou
publication
du
bénéficiaire,
sous
quelque
forme
ou
sur quelque
support
que
ce
soit,
doit
mentionner
qu'elle
n'engage
que
son
auteur
et que
la Mairie
n'est
pas
responsable
de
l'usage
qui
pourrait
être
fait des
informations
contenues
dans
cette
communication
ou
cette
publication.
ARTICLE
8 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
/ RÉSILIATION
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
période
allant
du
ler janvier
2017
au
31
décembre
2017.
Cette
durée
sera
prolongée
d’une
période
de 6 mois
pour
la seule
remise
des documents
demandés
dans
l’article
5.
En
cas de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
celle
ci pourra
être résiliée de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à l’expiration
d’un
délai
de quinze jours
suivant
l’envoi
d’une
lettre recommandée
avec
avis
de réception,
valant
mise
en demeure. ARTICLE
9 — LITIGES
En
cas
de divergence
résultant
de
l’application
de
la présente
convention,
une
tentative
de
conciliation
devra
être recherchée
par
les parties,
avec
application
du principe
du droit, pour
chacune
d’elles,
à faire
valoir
ses
observations.
Si cette conciliation
échoue,
le différend
pourra
être
porté
devant
les juridictions.
Le
tribunal
administratif
de
LYON,
en
ce
cas,
sera
le tribunal
compétent.
Fait
à
Grézieu
La
Varenne,
le
03
février
2017
La
commune
de
Grézieu
La
Varenne
l’ Amicale
du
Personnel
de
Grézieu
La
Varenne
Le
Maire
Le
Président
Bernard
ROMIER
Vincent
PALANDRE
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201723_201723-DE Reçu le 13/02/2017