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Arrêté - AR2024 1457 Stationnement rue des Tours Travaux SPIE CITYNETWORK
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1457 Stationnement rue des Tours Travaux SPIE CITYNETWORK)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mtheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1457/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SPIE Citynetwork —
ZA LA CRAY - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
08 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de mise en place d'un bandeau lumineux sur la
façade du Château à l'aide d'une nacelle rue des
Tours, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue des Tours — Travaux SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception de la nacelle de l'entreprise SPIE Citynetwork, sera interdit rue des Tours sur 3 emplacements de stationnement situés au droit de la façade du Château, le jeudi 14 novembre 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA LA CRAY — 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 13 Novembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 13/11/2024
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/524 fax 03 81 99 22 64 | www.montbeliard.com