Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023

Liberté Egalité Fraternité ID : 015-211502042-20231221-DEL_ 2023 053 _BI-DE 3 3

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

| Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 17

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud.

Sont _ absents : PORTERO Séverine (procuration à Géraud RAYNAL), LEGOUT Cécile (procuration à Cécile CHEVALIER), PENA-AUBERT Christelle (procuration à Florence DELOM), VABRE Fabien (procuration à Patricia BENITO), BOUTONNET Sabine (procuration à Janine TEISSEDRE).

L’an deux-mille vingt-trois, le 21 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint- Paul des Landes, convoqué le 15 décembre 2023, s'est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Frédéric MURAT

N°2023-053 : DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l'article 522-27 du Code Général de la Fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions d'avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Considérant l'avis favorable émis le 28 novembre 2023 par le Comité Social Territorial inhérente à l’application du taux de 100% pour l'avancement du grade d'agent de maiïtrise au grade d'agent de maîtrise principal

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux suivant :

CADRE D'EMPLOIS GRADE TAUX Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%

Après délibération, la proposition est approuvée par 17 voix pour.

Le Maire certifie qu'un extrait de

la présente délibération a été

publiée le 26/12/2023 sur le site

internet de … la commune

www.Saint-paul-des-landes.fr,

qu'il n'a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 26/12/2023 à

Monsieur le Préfet.

Délibéré en séance les ans, mois et jour suse