Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 24/02/2025

République Française Reçu en préfecture le 24/02/2025

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 24/02/2025

ID : 015-211502042-20250220-DEL_2025_009-DE Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Représentés : 2 Votants : 14

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain,

TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence,

MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud.

Sont _ absents : PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile représentée par Frédéric MURAT,

PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine représentée par Jean-Luc

DONEYS

L'an deux-mille vingt-cinq, le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul- des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 14 février 2025

Délibération N° DEL 2025 009 — Affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2024 — Budget « Maison de Santé Pluridisciplinaire »

Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 28 160.28 €,

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au

31/12/2024 2 REARE

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution au 31/12/2024 : - 3 2/2,19€ Résultats reportés 2023 : - 9 378.35 € Affectation obligatoire :

-_ Couverture du besoin de financement de 12 651.14 € la section d'investissement (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de

fonctionnement (ligne 002) 18-S09.1FE Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Délibéré en séance les ans, mois etjour susdits.

Au registre sont les signa Æ À

Le Maire, Patricia BENITO Elo a