Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 17/04/2026 ETS

ID : 015-211502042-20260416-DEL_2026_023-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 avril 2026

N°DEL 2026 023

| Nombre de conseillers en exercice : 19 | Présents : 17 | Représentés : 2 | Votants : 19 |

| Date de la convocation : 09 avril 2026 | Date d’affichage : 09 avril 2026 |

L’an deux mille vingt-six, le seize avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul-des-Landes, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.

Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEYS Valérie, BARDY Daniel, BAPST Bernadette,

MURAT Frédéric, GALERY Jacques, DESOMER Christophe, BONNET Gilles, CHARBONNEL

Cécile, BADUEL Patrick, FRESQUET Christelle, PAQUIN Christine, DELOM Florence, LE PAGE

Franck, LEGOUT Cécile, LHERM Emilie, MAX Alexandre.

Etaient absents : ESPALIEU Aline représentée par Cécile LEGOUT, VABRE Fabien représenté par Jean-Luc DONEYS.

Madame Cécile CHARBONNEL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Objet — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 — Budget principal

Après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 739 450,19 €,

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme il suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé

au 31/12/2025 739 450.19 €Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

RÉ PUGLI QU E FRANÇAISE ID :015-211502042-20260416-DEL_ 2026 023-DE

INVESTISSEMENT

Solde d’exécution au 31/12/2025 : - 436 243.04 €

Résultats reportés 2024 : - 46 091.19 €

Solde des restes à réaliser : 59 913.67 €

Affectation obligatoire :

Couverture du besoin de financement de la 422 420.56 €

Section d’investissement (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de

fonctionnement (ligne 002) 317 029.63 €

Après délibération, la proposition est approuvée par 19 voix Pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

Cécile CHARBONNEL 5