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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Déliberation - a seance du 09 mars 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
PUBLICATION DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03 mars 2023
Séance du 09 mars 2023 à 18h00
Salle du conseil municipal de l’hôtel de ville
Nombre de conseillers :
Elus : 29
En fonction : 29
Présents : 28
Procurations : 01
Excusés :
Votants : 29
Absents :
Quorum : 15
Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, M. Alexandre CHOPINEZ, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRḖGOIRE, Mmes Fabienne PICARD, Mmes Marie-Thérèse TOMASINI, MM. Jacky CANEPA, André HAUTCHAMP, Mmes Denise MAIRE, Véronique GROSSIER, MM. Francis MARQUIS, Jean-Jacques GAULTIER, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Valentin VASSALLO, Mme Charline LEHMANN, M. Joël GROSJEAN, Mme Maryse RATTIER, M. Éric LAMONTRE, Mme Dominique ALBOUSSIḔRE, MM. Bernard NOVIANT, Mme Marie- Laurence ZEIL
Excusé ayant donné procuration : M. Didier FORQUIGNON à Mme Marie-Laurence ZEIL
Secrétaire de séance : Mme Nadine BAILLY
N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
Approbation du compte-rendu de la séance du
07 décembre 2022 29 29
01 Finances – Rapport d’orientations budgétaires – Exercice 2023 29 29
02 Finances – Subvention exceptionnelle – Aide en faveur des populations de Turquie et de Syrie – Séisme 29 29
03
Finances – Délégation du service public communal de
production et de distribution de chaleur – Instauration
d’une redevance d’occupation du domaine public
29 29
04
Administration générale – Convention d’adhésion au
service d’archivage itinérant – Centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
29 29
05
Madame Nicole CHARRON et Monsieur André HAUTCHAMP quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote
Tourisme – Société publique locale « Destination Vittel »
- Modifications statutaires 27 27
06
Madame Nicole CHARRON et Monsieur André HAUTCHAMP reviennent dans la salle
Bourg-centre – Projet de liaison douce entre Vittel et
Contrexéville – Fonds de concours à la communauté de
communes Terre d’Eau
29 29 2
N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
07 Bourg-centre – Opération de revitalisation du territoire – Convention-cadre « petites villes de demain » 29 29
08
Commande publique – Groupement de commandes -
Marché d'assurances, de responsabilité civile, de
dommages aux biens et véhicules à moteur
29 29
09
Commande publique – Groupement de commandes -
Marché de location de matériels et de solutions de
reprographie et d’impression.
29 29
10
Monsieur Valentin VASSALLO quitte la salle
Commande publique – Adhésion à la centrale d’achat du
groupement d’intérêt public « réseau des acheteurs
hospitaliers » « GIP RESAH » - Téléphonie mobile
28 28
11
Monsieur Valentin VASSALLO revient dans la salle
Patrimoine – Cession d’une parcelle – Quartier des
Collines – Tranche n° 3 - M. Tanguy MAIO 29 29
12 Patrimoine – Abandon du projet de Monsieur BOULET – Partie de la parcelle AK n° 460 29 29
13 Patrimoine – Demande de rétrocession de la voirie et des réseaux de l’allée du Haut du Cras 29 29
14 Patrimoine – Servitude de passage d’une canalisation publique en terrain privé 29 29
15
Travaux – Commande publique – Réhabilitation des
vestiaires du stade Jean Bouloumié – Transaction avec
le bureau d’études GUERRA
29 29
16
Travaux – Entretien et élagage des arbres d’alignement
dans l’agglomération – Convention d’occupation du
domaine public avec le Conseil Départemental
29 29
17 Travaux – Convention de servitudes avec Enedis 29 29
18
Monsieur Thierry LEDZINSKI quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Institution – Régie Vittel Câble – Nomination d’un
directeur 28 28
19
Monsieur Thierry LEDZINSKI revient dans la salle
Ressources humaines – Modification du tableau des
effectifs 29 29
20
Fluides et performance énergétique – Conseil en
énergie partagée – Convention avec le syndicat
départemental d’électricité des Vosges
29 29
21 Environnement – Forêts – Soumission au régime forestier 29 29
22
Madame Ghislaine COSSIN quitte la salle, ne prend part ni au débat ni au vote
Environnement – Convention de partenariat entre la
ville, Grdf et Agrivair – Réalisation d’actions en faveur de
la protection de l’environnement
28 28
23
Madame Ghislaine COSSIN revient dans la salle
Syndicat mixte d’assainissement non collectif des
Vosges – Demande d’adhésion de communes à des
compétences dites « à la carte »
29 29
24
Syndicat mixte d’assainissement non collectif des
Vosges – Demande d’adhésion de la communauté de
communes des Hautes-Vosges aux trois compétences
29 29
25
Syndicat mixte d’assainissement non collectif des
Vosges – Demande d’adhésion de la communauté de
communes Gérardmer Hautes-Vosges (CCGHV)
29 29 3
N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
26
Syndicat mixte d’assainissement non collectif des
Vosges – Demande de retrait de la commune de Maxey-
sur-Meuse
29 29
27
Monsieur Patrick FLOQUET et Madame Ghislaine COSSIN quittent la salle, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Environnement – Avis du Conseil Municipal sur le projet
de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la
nappe des grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)
26 24 2 1
28
Intercommunalité – Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service de collecte et de traitement des
ordures ménagères – Exercice 2021
29 29
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs au Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h32.
Le Maire,
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