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Déliberation - c seance du 07 decembre 2022 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Déliberation - c seance du 07 decembre 2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
PUBLICATION DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
1er décembre 2022
Séance du 07 décembre 2022 à 18h00
Salle du conseil municipal de l’hôtel de ville
Nombre de conseillers :
Elus : 29
En fonction : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Excusés :
Votants : 29
Absents :
Quorum : 15
Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, M. Alexandre CHOPINEZ, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRḖGOIRE, Mmes Fabienne PICARD, Mmes Marie-Thérèse TOMASINI, MM. Jacky CANEPA, André HAUTCHAMP, Mmes Denise MAIRE, Véronique GROSSIER, M. Francis MARQUIS, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Valentin VASSALLO, Mme Charline LEHMANN, M. Joël GROSJEAN, Mme Maryse RATTIER, M. Éric LAMONTRE, Mme Dominique ALBOUSSIḔRE, M. Bernard NOVIANT, Mme Marie-Laurence ZEIL
Excusés ayant donné procuration : M. Jean-Jacques GAULTIER à M. Franck PERRY, M. Thierry LEDZINSKI à M. André HAUTCHAMP, M. Didier FORQUIGNON à Mme Marie-Laurence ZEIL
Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET
N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
01 Finances – Autorisation d’utilisation des crédits avant le vote du budget général 2023 29 29
02 Finances – Autorisation d’utilisation des crédits avant le vote du budget annexe de l’eau 2023 29 29
03 Finances – Autorisation d’utilisation des crédits avant le vote du budget annexe de l’assainissement 2023 29 29
04 Finances – Taxe d’aménagement – Non reversement à la communauté de communes Terre d’Eau 29 29
05 Centre communal d’action sociale – Avance sur subvention 29 29
06 Vie associative – Subvention de fonctionnement – Société des courses hippiques de Vittel 29 28 01
07
Vie associative – Subventions exceptionnelles à des
associations : club cartophile de Vittel, club de Vittel
Triathlon, Ô Sport, les amis du rugby
29 29
08 Vie associative – Subvention d’investissement au foyer socio-éducatif du collège « Jules Verne » de Vittel 29 29
Madame Maryse RATTIER, Monsieur Franck PERRY (et son pouvoir Monsieur Jean-Jacques GAULTIER) quittent la salle, ne prennent part ni au débat, ni au vote. Le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Monsieur Patrick FLOQUET pour assurer la présidence de l'assemblée.
09 Vie associative – Subvention exceptionnelle à l’association « Kiwanis Club de Vittel » 26 26 2
N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
Monsieur Francis MARQUIS quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote.
10 Vie associative – Subvention exceptionnelle à l’association « la route thermale » 25 25
Madame Maryse RATTIER, Monsieur Francis MARQUIS, Monsieur Franck PERRY (et son pouvoir Monsieur Jean- Jacques GAULTIER) reviennent dans la salle.
11
Tourisme – Société publique locale « Destination Vittel-
Contrexéville » - Cessions d’actions, réduction de
capital, modifications des statuts, désignation des
représentants
28 26 2 1
Monsieur André HAUTCHAMP (et son pouvoir Monsieur Thierry LEDZINSKI) quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote.
12 Tourisme – Finances – SPL Destination Vittel- Contrexéville – Avance en compte courant 27 27
13 Tourisme – Tarifs de location et prestations du palais des congrès – Année 2023 27 27
Monsieur André HAUTCHAMP (et son pouvoir Monsieur Thierry LEDZINSKI) revient dans la salle.
14 Patrimoine – Quartier des Collines – Actualisation du prix de cession 29 29
15 Patrimoine – Cession d’une parcelle – Quartier des Collines – M. Mme THEVENIN 29 29
Monsieur Franck PERRY (et son pouvoir Monsieur Jean-Jacques GAULTIER) quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote. Le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Monsieur Patrick FLOQUET pour assurer la présidence de l'assemblée.
16 Patrimoine – Cession d’une parcelle – Avenue Georges Clémenceau 27 27
Monsieur Franck PERRY (et son pouvoir Monsieur Jean-Jacques GAULTIER) revient dans la salle.
17
Patrimoine – Convention d’occupation du domaine
public avec le syndicat départemental d’électricité –
Installation des infrastructures de recharges pour
véhicules électriques et véhicules hydrides
rechargeables
29 29
18 Urbanisme – Approbation de la 3
ème modification
simplifiée du plan local d’urbanisme 29 29
19
Environnement – Forêts – Vente de grumes façonnées
et partage en nature des autres produits aux
affouagistes
29 29
20 Environnement – Forêts – Vente en bloc et sur pied 29 29
21 Économie – Commerces – Ouverture dominicale 2023 28 28 1
22 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs 29 29
Monsieur André HAUTCHAMP (et son pouvoir Monsieur Thierry LEDZINSKI) quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote.
23 Ressources humaines – Convention de mise à disposition de personnels 27 27
Monsieur André HAUTCHAMP (et son pouvoir Monsieur Thierry LEDZINSKI) revient dans la salle. 3
N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
24
Syndicat départemental d’assainissement non collectif
des Vosges – Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service – Exercice 2021
29 29
25
Syndicat départemental d’assainissement non collectif
des Vosges – Adhésion de collectivités à la compétence
obligatoire « contrôle »
29 29
26
Syndicat départemental d’assainissement non collectif
des Vosges – Adhésion de collectivités à des
compétences optionnelles
29 29
27 Syndicat départemental d’assainissement non collectif des Vosges – Demande de retrait d’une collectivité 29 29
28
Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le
département des Vosges – Demande d’adhésions de
collectivités
29 29
29 Société publique locale X-DEMAT – Renouvellement de la convention de prestations intégrées 29 29
30 Motion sur les finances publiques 29 28 01
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs au Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
.
Le Maire,
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