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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du Conseil du 10.04.2025 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du Conseil du 10.04.2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2025-025 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel, entre la
Communauté d' Agglomération du
Pays Ajaccien (Collectivité d'origine) et
l’Office Intercommunal du Tourisme du
Pays d'Ajaccio (Organisme d'accueil)
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-026 Prévention des inondations et érosions
de berges - Extension d’un réseau
d’eaux pluviales en aval de la RD 461 -
Convention de fonds de concours de la
commune d’Alata à la CAPA
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-027 Remplacement d'un représentant au
Conseil d'Administration de l'OPH de
la CAPA
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-028 Présentation du rapport de la CAPA en
matière de développement durable
pour l'année 2024
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-029 Fixation des taux de fiscalité 2025 10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-030 Adoption des taux de taxe
d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) pour l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5. LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-031 Adoption des taux de cotisation
foncière des entreprises (CFE) pour
l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-032 Fixation du tarif de la surtaxe eau au
1er juillet 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-033 Fixation du tarif de la redevance
assainissement au 1er juillet 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-034 Service Public de l'Assainissement
Non Collectif (SPANC) - Fixation des
prix du service à compter du 1er juillet
2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-035 Produit attendu de la taxe GEMAPI
pour l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-036 Reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2024 au budget primitif 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-037 Adoption du budget primitif général
pour l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-038 Adoption du budget primitif annexe des
transports pour l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi. LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2025-039 Adoption du budget primitif annexe de
l'environnement pour l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-040 Adoption du budget primitif annexe de
l'eau potable pour l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-041 Adoption du budget primitif annexe de
l'assainissement pour l'exercice 2025
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-042 Rapport annuel sur la gestion de la
dette
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-043 Reprise de la provision déchet -
budget de l'environnement
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5. LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-044 Révision des Autorisations de
Programme et Autorisations
d'Engagement : modification des
calendriers des crédits de paiement
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-045 Révision AE/CP relative à l'élaboration
du PLH3
10/04/2025 Délibération adoptée par 37
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 2.
Abstention(s) : Jean
François Casalta, Julia
Tiberi.
2025-046 AJACCIO – Caserne Grossetti –
Révision n°8 de l’Autorisation de
programme n°2016/BP01/DGP01
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 5.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-047 CAPA - Eaux pluviales - Schéma
directeur de gestion des eaux pluviales
et étude du bassin versant de la
Madonuccia – Autorisation de
programme n°2021/B01/01 – Révision
n°2 et solde.
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-048 PERI – Mise en assainissement
collectif lieu-dit Saint Antoine –
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Révision n°3 et solde de l’Autorisation
de programme / Crédits de paiement
présents ou représentés
2025-049 VALLE DI MEZZANA – Travaux de
captage réservoir et adduction -
Révision n°10 et solde de
l’Autorisation de programme
n°2009/BE06/DEAMOI
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-050 Révision de l’autorisation de
programme N°PROTECTENV_2023_5
pour les études pour la création d’une
petite centrale hydroélectrique
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-051 Révision de l’autorisation de
programme N°
PROTECTENV_2023_6 relative aux
études pour la création d’un champ
photovoltaïque (CPV)
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-052 Plans de prévention des risques
technologiques (PPRT) des
établissements ANTARGAZ et ENGIE
sur la commune d’Ajaccio : révision de
l'AP AMENAG-2024-2
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-053 Révision N°6 de l'autorisation de
programme TRANSP 2019-1 AP
E/TVX relative au marché de
conception réalisation du téléporté
10/04/2025 Délibération adoptée par 34
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-054 Révision N°6 du montant et des 10/04/2025 Délibération adoptée par 34 LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
crédits de paiement de l'AP/CP
2018/01 - AMO Téléporté
voix Pour et 5 voix Contre,
Abstention : 0.
Vote(s) contre : Danielle
Antonini, Jean Baptiste
Biancucci, Jean François
Casalta, Marie Paule
Cruciani, Julia Tiberi.
2025-055 Etude de l’exutoire aval de la
Madonuccia – Création d’une
autorisation de programme
n°EPLUGEMAPI/2025/1
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-056 Création de l'autorisation
d’engagement N° PROTECTENV-
2025-1 relative au projet Abonnement
PREDICT
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-057 Création de l’autorisation de
programme N°
PROTECTENV_2025_2 relative à
l’étude définissant les conditions
d’exercice de la compétence GeMAPI
de la CAPA, relativement à la basse
vallée de la Gravona et de ses deux
principaux affluents
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-058 Création de l’autorisation de
programme N°
PROTECTENV_2025_3 relative à
l’étude pour la mise en place de
mouillages sur des sites de plongée
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-059 AP/CP n°AMENAG/2025/1- Création
de l’AP ENTREE DE VILLE
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2025-060 Création de l'autorisation de
programme / crédits de paiement
relative à l'aide aux travaux de
rénovation AMENAG - 2025 - 2
10/04/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés