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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste des deliberations du conseil communautaire du 16.11.2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste des deliberations du conseil communautaire du 16.11.2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2023-170 Acquisition de la parcelle A1483, sise
Commune d’Ajaccio lieu-dit « Stiletto »
16/11/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
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2023-171 Adoption du référentiel comptable M57
pour le budget principal et le budget
annexe de l'environnement à compter
de l'exercice 2024
16/11/2023 Délibération adoptée à
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2023-172 Actualisation du règlement budgétaire
et financier
16/11/2023 Délibération adoptée à
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2023-173 Mise en œuvre de la gestion en flux
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16/11/2023 Délibération adoptée à
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2023-174 Lieu d’accueil commun des
demandeurs de logements -
Complément à l’annexe annuelle 2023
avec le CIAS
16/11/2023 Délibération adoptée à
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2023-175 Approbation et signature du Contrat de
Mixité Sociale
16/11/2023 Délibération adoptée à
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présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-176 Demande d’agrément auprès de
l’ANAH pour devenir « Mon
Accompagnateur Rénov’ »
16/11/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
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2023-177 Avis de la CAPA sur la demande
d'autorisation environnementale du
projet de construction de nouvelle
centrale électrique du Ricanto.
16/11/2023 Délibération adoptée à
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présents ou représentés
2023-178 Plan de développement des énergies
renouvelables du territoire de la CAPA.
16/11/2023 Délibération adoptée à
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2023-179 Enquête Publique préalable à
l'adoption du Plan Territorial de
Prévention et de Gestion des Déchets
(PTPGD) - Avis de la CAPA
16/11/2023 Délibération adoptée à
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2023-180 Ouverture dominicale des commerces
- Avis sur le projet de dérogation
accordée par le Maire d’Ajaccio à la
fermeture des commerces pour
l’année 2024
16/11/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
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2023-181 Convention de partenariat avec la
Collectivité de Corse et l’ADEC en vue
de mettre en œuvre le Schéma de
Développement Économique
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(SRDE2i) sur le territoire de la CAPA
16/11/2023 Délibération adoptée à
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2023-182 Présentation de CYBERCAPA : le Plan
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16/11/2023 Délibération adoptée à
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faveur des entreprises du territoire
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2023-183 Stratégie de visibilité économique du
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territoriale des pôles de compétitivité
nationaux - Adhésion au Pôle de
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