Compte-Rendu - CR 2022 004 25 05 2022

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Compte-Rendu - CR 2022 004 25 05 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 004 25 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1

L’an deux mille vingt-et-deux, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le vingt-neuf avril deux mille vingt-deux.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M.

CHARREYRE Didier, M. DARJOUR Bruno.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, Mme DUPERRIN Sandrine, M BROUILLARD Tony, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne

M. BENOIT Jérôme, M. BOUCHERIE Frédéric, Mme PETIT Danielle.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2022

III– SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e CLASSE A TEMPS COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoint Techniques Territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 08 avril 2022 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

➢ Décide

• la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps complet ;

Compte-rendu du Conseil Municipal

- 25 mai 2022 -2

• la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 06 Juillet 2022.

➢ Le Maire,

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

• informe que la présente délibération peut faire l’'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa. Réception par le Représentant de 1'Etat.

III – CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoint Techniques Territoriaux ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

➢ Décide

• la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste de Adjoint Technique Principale 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

• ledit poste est crée à compter du 06 juillet 222 ;

• l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

➢ Le Maire,

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

• informe que la présente délibération peut faire l’'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa. Réception par le Représentant de 1'Etat.3

IV – ACHAT D’UN STANDARD TELEPHONIQUE ET DE DEUX POSTES

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2020-037 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 23 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision n°1 du 25 mai 2022 : Acquisition d’un standard téléphonique et de deux postes supplémentaires auprès de l’entreprise DEPAN’ELEC pour un montant HT de 660.00 € soit un montant TTC de 792.00 €.

Entreprises Coût HT Descriptifs

DEPAN’ELEC 792.00 € Fourniture et mise en service

ARTS 2 135.00 € Fournitures et installations mairie et école, avec mise en place de switch

ORANGE 4 910.00 € Fournitures, Installations, maintenance, licences pendant 5 ans et mise en place de 2 prises RJ45

V – ACHAT D’UN PLANCHER REMORQUE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par la société SARL DARJOUR relative à l’achat d’un plancher remorque.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 368.75 €, soit un montant total de 442.50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société SARL DARJOUR pour un montant HT de 368.75 € (soit un montant total de 442.50 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

VI – INDEMNITES POUR LA GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES4

Monsieur Le Maire rappelle, qu’une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et du NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des Eglises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour 2022, l’indemnité n’a pas été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des Eglises communales est de 479.86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’Eglise à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Dès lors, pour l’année 2022, l’indemnité ainsi versée à Madame Vanessa LORTEAU gardienne qui réside dans la commune pourrait être fixée à 479.86 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

➢ Décide de fixer pour l’année 2022 l’indemnité de gardiennage des Eglises communales à 479.86 € pour le gardien qui réside dans la commune.

➢ Décide que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

VII – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 2° et 34 ;

Considérant qu’en raison que la période estivale et des congés, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent technique territorial à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutive) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

➢ DÉCIDE

• La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ;

• L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

• Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 25 mai 2022.

Le Maire,5

• Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

VIII – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES

COMMUNES (F.D.A.E.C.)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l’Assemblée plénière.

Les Conseillers Départementaux, issus du scrutin binominal, pour le canton de l’ESTUAIRE ont arrêté les modalités d’application.

Le montant de l’aide retenu pour la Commune d’EYRANS est de 9 825€.

Vu le domaine d’intervention devant porter sur des travaux d’aménagement ou réparation de voirie et des équipements communaux ;

Il est rappelé que le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80 % du coût de l’opération.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :

➢ De réaliser en 2022 l’opération suivante :

Désignation de l’opération COUT HT

Travaux d’extension du réseau d’eau potable chemin de La Micarotte 12299,72 €

➢ De solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du FDAEC pour l’attribution d’une subvention de 9 825.00 € pour les travaux mentionnés ci-dessus.

➢ D’assurer le financement complémentaire par autofinancement.

IX – QUESTIONS

A) Permanences des élections législatives :

Monsieur Le Maire informe qu’il transmettra aux conseillers les tableaux de présence afin d’organiser les élections législatives prévues le 12 et 19 juin 2022.

B) Comportement des élèves de l’école primaire :

Monsieur Le Maire avise les comportements belliqueux qui sont toujours d’actualité lors des récréations. Des correspondances sont adressées aux familles des enfants concernés.

C) Subventions :

Monsieur Le Maire rapporte les subventions octroyées :

- Département : 32 987.00 € concernant la restauration de l’Eglise,

- DETR : 87 040.30 € concernant l’extension du réseau d’assainissement sur le hameau de la Prune et de Damet.6

D) Travaux – Route de Royan :

Monsieur Le Maire annonce que le Conseil Général prévoit de débuter des travaux de réfection de voirie sur l’étendue de la Route de Royan (du carrefour giratoire à la station essence).

- LEVEE DE SEANCE -

- Date de la prochaine séance prévue le 22 juin 2022 -