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Compte-Rendu - CR 2019 004 040419
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 004 040419)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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L’an deux mille dix-neuf, le quatre avril, à dix-huit heures trente, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 26 mars deux mille dix-neuf.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire, M. BLANCHET Dominique, M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme HOURDEBAIGT Dominique.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. BLANCHET Dominique
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II– PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame LORTEAU Michelle, délibérant sur le compte administratif Commune de l’exercice 2018 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
S SE EC CT TI IO ON N F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Recettes : 507 568.94 € Dépenses : 448 309.76 €
S SE EC CT TI IO ON N I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Recettes : 181 436.98 € Dépenses : 241 879.41 €
R RE ES ST TE E A A R RE EA AL LI IS SE ER R
Recettes : 18 381.00 € Dépenses : 50 089.00 €
R RE EP PO OR RT T D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 17 7
Recettes de fonctionnement : 106 768.96 € Recettes d’investissement : 36 955.65 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du 04 Avril 2019 2
III – PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION – COMMUNE DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV – PRESENTATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
S SE EC CT TI IO ON N F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : :
Report en Fonctionnement R002 du BP : 110 833.36 €
S SE EC CT TI IO ON N I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Solde d’exécution investissement année 2018 : - 23 486.78 €
Besoin réel financement – Réserve R1068 du BP : 55 194.78 €
V – BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2019 de la Commune comme suit :
S SE EC CT TI IO ON N F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : :
Recettes : 572 073.49 € Dépenses : 572 073.49 €
S SE EC CT TI IO ON N I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : :
Recettes : 202 779.78 € Dépenses : 202 779.78 €
VI – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame LORTEAU Michelle, délibérant sur le compte administratif Commune de l’exercice 2018 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
S SE EC CT TI IO ON N F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T :
Recettes : 71 938.36 € Dépenses : 55 669.87 €
S SE EC CT TI IO ON N I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Recettes : 202 332.22 € Dépenses : 262 884.89 € 3
R RE ES ST TE E A A R RE EA AL LI IS SE ER R
Recettes : 287 000.00 € Dépenses : 53 790.00 €
R RE EP PO OR RT T D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 17 7
Recettes de fonctionnement : 39 258.13 € Recettes d’investissement : 226 594.93 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VII - PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION – ASSAINISSEMENT DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IIX - PRESENTATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
S SE EC CT TI IO ON N F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : :
Report en Fonctionnement R002 du BP : 55 526.62 €
S SE EC CT TI IO ON N I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T :
Solde d’exécution investissement année 2018 : 166 042.26 €
Besoin réel financement – Réserve R1068 du BP : 0.00 €
IX - BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2019 de l’assainissement comme suit :
S SE EC CT TI IO ON N F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T : :
Recettes : 122 016.42 € Dépenses : 122 016.42 €
S SE EC CT TI IO ON N I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T : :
Recettes : 499 911.63 € Dépenses : 499 911.63 €
LEVEE DE SEANCE
PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 24 AVRIL 2019