Compte-Rendu - CR 2013 004 27 mars 2013

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Compte-Rendu - CR 2013 004 27 mars 2013 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 004 27 mars 2013)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales, Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2013

L’an deux mille treize, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 21 mars deux mil treize.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

Mme Rose-Marie BOISSON, M. Pierre MAURIN, M. Dominique BLANCHET, M. Gérard LEFAURE, M. Michel FORESTIER, M. Pascal GARRYT, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Clotaire PALACIN, Mme Michelle LORTEAU, M. Jacques MIARA, Mme Arlette JULIEN, Mme Danielle PETIT.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Philippe ROUSSET.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Rose-Marie BOISSON

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2013

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 – DÉTERMINATION DU TAUX DES TROIS TAXES - 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions de la commission des finances qui a décidé de maintenir pour l’année 2013 les taux fixés en 2012.

Cette répartition se décompose ainsi :

. Taxe d’Habitation :

. Foncier Bâti :

. Foncier non Bâti :

15,07 %

17,70 %

45,50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le maintien du taux des trois taxes ci-dessus.

3 – SIBV LIVENNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée, Considérant les articles 15 et 16 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale dans leur rédaction actuelle :

Article 15

Fusion du SI aménagement des eaux du bassin versant (SIBV) du Moron et SI d’aménagement Rural (SIAR) du Canton de Blaye avec une prise de compétence par la nouvelle structure sur les cours d’eau du Grenet, du Mangaud et de la Marguerite et extension du périmètre de ce nouveau syndicat aux communes du SIBV du Moron et du SIAR du canton de Blaye, non concernées par le bassin versant de la Livenne (6 communes sur 12, à savoir Berson, Blaye, Cars, Plassac, Saint Martin-Lacaussade et Saint-Seurin-de-Cursac). Article 16

Dissolution du SI du bassin versant (SIBV) de la Livenne et reprise de la compétence par la communauté de communes de l’Estuaire-Canton de Saint-Ciers, les communes, hors périmètre de la communauté de communes devant traiter en matière d’hydraulique par convention avec cette dernière.

Considérant les travaux actuels visant à délimiter le périmètre du Bassin Versant de la Livenne, Considérant les limites topographiques mises en exergue par la carte jointe à la présente délibération, En effet, un bassin versant est une portion de territoire délimitée topographiquement par des lignes de crête, où toutes les eaux alimentent une rivière principale, via les affluents, et se jettent dans un exutoire commun. Sur un bassin versant, l’amont et l’aval sont intimement liés.La multiplication de petites perturbations entraîne de grandes dégradations sur l’ensemble du bassin avec un temps de réponse plus ou moins long.

Ainsi sur un bassin versant, les aménagements, pratiques et activités en amont se répercutent sur l’aval. Le ruissellement, l’érosion des sols, le lessivage des intrants agricoles, les inondations, … peuvent être fortement accentués ou diminués par :

 Des aménagements inadaptés ;

 Une mauvaise gestion des milieux ;

 Des pratiques à risques, …

Et inversement, certains aménagements, pratiques et activités sur l’aval ont des conséquences et se répercutent sur l’amont. L’entretien des cours et des ouvrages, les manœuvres d’ouvrages, la présence de barrages, … provoquent une réaction du milieu plus ou moins importante.

Les limites topographiques du Bassin Versant de la Livenne révèlent que l’application stricte du SDCI dans son article 16 reviendrait à ignorer 3 communes topographiquement liées au Bassin Versant de la Livenne alors qu’elles n’en sont pas membres aujourd’hui.

Il s’agit des communes de Cars, Berson et Saint Seurin de Cursac.

Fort de ce constat et souhaitant que seul préside à une nouvelle organisation territoriale, l’intérêt topographique et hydraulique dans la dissolution du Syndicat du Bassin Versant de la Livenne et sa reprise par la CDC de l’Estuaire, les élus concernés souhaitent soumettre à délibération une contre-proposition à l’application de l’article 16 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’acter une nouvelle répartition des communes dans le périmètre du Bassin Versant de la Livenne incluant désormais les communes de Cars, Berson et Saint Seurin de Cursac

- De proposer un amendement à l’article 16 du SDCI, amendement soumis à l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ainsi rédigé,

Nouvel article 16

Dissolution su SI du bassin versant (SIBV) de la Livenne et reprise de la compétence par la communauté de communes de l’Estuaire-Canton de Saint-Ciers, les communes, hors périmètre de la communauté de communes et concernés topographiquement par le bassin versant (Campugnan, Cartelègue, Donnezac, Fours, Générac, Mazion, Saint Androny, Saint Christoly, Saint Genès de Blaye, Saint Girons d’Aiguevives, Saint Paul, Saint Savin, Saugon, Cars, Berson et Saint Seurin de Cursac) devant traiter en matière d’hydraulque par convention avec cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : - Accepte d’acter une nouvelle répartition des communes dans le périmètre du Bassin Versant de la Livenne incluant désormais les communes de Cars, Berson et Saint Seurin de Cursac

- Accepte un amendement à l’article 16 du SDCI, amendement soumis à l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ainsi rédigé

4 – SUBVENTIONS 2013

Dès l’annonce de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’étant parti à l’affaire, déclare se retirer du débat lors du vote de la subvention destinée au Club les Blés d’Or.

Monsieur MAURIN Pierre, étant parti à l’affaire, déclare se retirer du débat lors du vote de la subvention destinée à l’Amicale d’Eyrans.

Monsieur le Maire propose de voter les subventions comme suit :

- AGERAD .............................................................................. 150,00 €

- Amicale des pompiers .......................................................... 100,00 €

- Association cercle archéologique ....................................... 100,00 €

- Association des jeunes sapeurs-pompiers......................... 150,00 €

- Association Parents d’élèves RPI Mazion-Eyrans........... 500,00 €

- Association protection civile Blaye/St Ciers ................. 150,00 €

- Association ENVOL ......................................................... 300,00 €

- Association Orchestre Harmonie de Cars ..................... 250,00 €

- Association OXYGENE.................................................. 100,00 €

- Club les Blés d’Or .............................................................. 1 250,00 €

- Collège Jean Monnet ........................................................ 60,00 €

(Voyage Scolaire MARTEAU Florent)

- Collège Jean Monnet ......................................................... 100,00 €

(Voyage Scolaire NUX Adeline)- Collège Jean Monnet ......................................................... 60,00 €

(Voyage Scolaire POTIER Sullivan)

- Collège Jean Monnet ......................................................... 60,00 €

(Voyage Scolaire ARREGUI Guillaume)

- Collège Jean Monnet ......................................................... 100,00 €

(Voyage Scolaire DELECROIX Martin)

- Collège Sébastien Vauban................................................. 118,00 €

(Voyage Scolaire LATERRADE Chloé)

- Football Club de l’Estuaire............................................... 1 000,00 €

- L’Amicale d’Eyrans............................................................ 2 000,00 €

- Le Souvenir Français ......................................................... 700,00 €

- Lycée Jaufré Rudel ............................................................. 117,00 €

(Voyage Scolaire DELECROIX Clara)

- Lycée Jaufré Rudel ............................................................. 100,00 €

(Voyage Scolaire POTIER Cindy)

- Lycée Jaufré Rudel ............................................................. 66,00 €

(Voyage Scolaire DE MIL Céline)

- Maison Familiale Rurale.................................................... 100,00 €

- Maison Laurent .................................................................. 300,00 €

(Bon d’achat Restos du Cœur Blaye)

- Marathon des 1ères côtes de Blaye .................................... 500,00 €

- Secours Catholique ............................................................ 120,00 €

- Secours Populaire Français .............................................. 250,00 €

- Société de Chasse ............................................................... 800,00 €

- Stade Blayais de Rugby ..................................................... 150,00 €

- Union colombophile Nord Gironde .............................. 300,00 €

- Union Fraternelle Blayaise................................................ 300,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le montant des subventions ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater celles-ci.

5 – ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN TITRE DE RECETTES

Sur proposition de Madame La Perceptrice par courrier explicatif du 1er mars 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes:

N° T-91 de l’exercice 2011 (impayé de cantine pour un montant de 18,50 €)

 Dit que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 18,50 euros.

 Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

6 – DEVIS SAUR POUR BRANCHEMENT DN20

Dans sa séance du 14 janvier 2013, le Conseil Municipal avait accepté l’aménagement d’une défense incendie – bâche de 120 m³ à proximité de la voie communale 202 – lieu-dit Les Morines.

Afin de permettre le remplissage de la citerne à l’aide de puisage, un branchement DN20 est nécessaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SAUR d’un montant HT de 930,72 € soit un montant TTC de 1113,14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de la SAUR pour un montant HT de 930,72 € soit un montant TTC de 1113,14 €:

 Autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

7 – PIÈGES ANTI-FRELONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de GDSA33 correspondant à 50 pièges japonais pour un montant TTC de 140,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de GDSA33 pour un montant TTC de 140,00 €

 Autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que toutes pièces s’y rapportant.Questions diverses

a) MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une harmonisation du projet à l’échelle de l’intercommunalité pour la rentrée 2013/2014.

Le Conseil Municipal donne son accord.

b) MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE LA POSTE ET DE LA MAIRIE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la répartition des horaires comme suit : Mme Suire Véronique effectue 28h30 par semaine soit 16h30 à La Poste et 12h à la Mairie, Mme Bernard Valérie effectue 35h par semaine à la Mairie sauf un samedi sur deux à La Poste. Le Conseil Municipal donne son accord.

c) VOYAGE À SAINT CESAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’instituteur de la classe des CE1/CE2 organise un voyage à Saint Césaire le 16 avril 2013.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge des frais de transport. Les devis seront étudiés lors de la prochaine séance.

d) PLAQUES DE RUES

Le Conseil Municipal choisit un fond beige avec lettres bordeaux.

Une réunion d’information aura lieu le 2 mai 2013 à 19h à la salle polyvalente.

e) Prochaine séance le 9 avril 2013.

LEVEE DE SEANCE