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Arrêté - ADM 042 2025 AT voirie le 11 03
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 042 2025 AT voirie le 11 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ape Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 042/2025
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
EN AGGLOMERATION
‘17 BIS RUE ARISTIDE BRIAND”’
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU Farticle L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 04 Mars 2025 de Mr BOIZET Romain pour obtenir dans le cadre de stationnement d’une remorque sur la chaussée au 17 Bis rue Aristide Briand une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 4 jour le mardi 11 mars 2025 ;
VU la demande de permis de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir pour le stationnement d'une remorque une autorisation de voirie portant permis de stationnement pour une durée de 1 jour, afin de permettre le bon déroulement des
travaux au 17 Bis rue Aristide Briand à La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT que le stationnement de la remorque nécessitera la suppression provisoire de la mise
à disposition du trottoir et d’une partie de la chaussée ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le mardi 11 mars 2025 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au 17 bis rue Aristide
Briand en vue de procéder à ses travaux ;
En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger pour une durée supérieure ; les dépendances devront être rétablies dans leur état initial ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
L'accès au trottoir situé dans l'emprise des travaux rue Aristide Briand sera interdit aux piétons
ARTICLE 3
Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé du côté impair de la voie, (trottoir situé à l'opposé
du trottoir interdit)
ARTICLE 4
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ;
ARTICLE 5
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par Mr BOIZET Romain 07.77.30.22.90
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 8
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 05 Mars 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à: e
Le pétitionnaire (Mr BOIZET Romain)
Services Techniques de la commune
Police municipale
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr