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Arrêté - ADM 077 2025 AT voirie du 23 06 au 11 07
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 077 2025 AT voirie du 23 06 au 11 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Chap Île Hein Mairie de
/ LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 077/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE
EN AGGLOMERATION
26 RUE ANDRE RIPOCHE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 10 juin 2025 de l’entreprise CIRCET représentée par Katia ABRAHAM pour obtenir dans le cadre de travaux de réparation de conduite télécom, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une
durée de 19 jours à compter du 23 juin 2025 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur trottoir et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale à double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route
départementale ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 23 juin au vendredi 11 juillet 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le
stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux rue André Ripoche. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir
un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l’entreprise CIRCET représentée par Katia ABRAHAM 02.40.96.45.67
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 12 Juin 2025
Le Maire
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (entreprise CIRCET)
Services Techniques de la commune
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr