Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 042 2025 AT voirie le 11 03
Arrêté - ADM 051 2025 AT voirie le 29 03
Arrêté - ADM 033 2025 AT voire le 7 03
Arrêté - ADM 063 2025 AT voirie du 28 04 au 28 05
Arrêté - ADM 052 2025 AT voirie le 29 03
Arrêté - ADM 30 2025 AT voirie du 17 03 au 19 03
Arrêté - ADM 037 2025 AT voirie du 03 03 au 01 04
Arrêté - ADM 031 2025 AT voirie du 17 03 au 19 03
Arrêté - ADM 014 2025 AT voirie du 20 01 au 28 03
Arrêté - ADM 042 2024 AT voirie du 11 03 au 29 03
Arrêté - ADM 034 2025 AT voirie du 03 03 au 28 11
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 034 2025 AT voirie du 03 03 au 28 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
. “Chapelle Mairie de
peu LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 034/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
SUR VOIRIE COMMUNALE
EN AGGLOMERATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE SANTO AMARO
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande de la mairie de la Chapelle-Heulin représentée par Mme Céline BERTRAND-FUZET pour obtenir dans le cadre de travaux de démolition et de reconstruction du vestiaire de sport en bas de la rue Santo Amaro, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pour une durée
de 211 jours à partir du lundi 03 mars 2025 ;
VU la nécessité de règlementer le stationnement compte tenu de l'emprise sur voirie afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route communale à double sens de circulation ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement afin de permettre le
bon déroulement des travaux ;
CONSIDERANT que les travaux nécessiteront la suppression provisoire de la mise à disposition de toutes les places de stationnement en bas de la rue Santo Amaro à La Chapelle Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 03 mars au vendredi 28 novembre 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le
stationnement sera interdit en bas de la rue Santo Amaro à La Chapelle Heulin et la vitesse limitée à
30km/h sous l'emprise des travaux.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée des travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit en bas de la rue Santo Amaro à La Chapelle Heulin.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 4
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par les Services Techniques représentés par Mme Céline BERTRAND-FUZET
06.46.91.94.31
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 21 Février 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Services Techniques de la commune
Police municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr