Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 095 3
Arrêté - Arrete 2026 095 Parvis de lEglise obseques
Arrêté - Arrete 2025 095
Arrêté - Arrete N°2022 158
Arrêté - Arrete N°2022 212
Arrêté - Arrete N°2022 207
Arrêté - Arrete N°2022 206
Arrêté - Arrete N°2022 201
Arrêté - Arrete N°2022 197
Arrêté - Arrete N°2022 164
Arrêté - Arrete N°2022 095
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 095)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
ae Saint Thibault, 03 MAI 2022
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2022-095
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT 4 RUE DE LA NOUE GUIMANTE
À PARTIR DU 23 MAI 2022 JUSQU’ A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise ECR, le 23 mai 2022,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de Terrassement il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation : 4 rue de la Noue Guimante
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 23 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise ECR pour le compte de ENEDIS est autorisée à intervenir : 4 rue de la Noue Guimante afin d'effectuer des travaux de terrassement, le stationnement sera interdit aux abords du chantier sous peine d'enlèvement et la circulation sera interdite.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ECR 8 rue de L'industrie — 77550 LIMOGES-FOURCHES ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle
pendant toute la durée du chantier,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l’entreprise ECR.
ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire: aucun
débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise ECR.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de
la route, aux frais et risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.