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Arrêté - Arrete 2026 095 Parvis de lEglise obseques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 095 Parvis de lEglise obseques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LEParlelTIeril UE DEITIE EL IVIATTIe
eee Saint Thibault, le 07 AVRIL 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2026-095
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'ÉGLISE LE MARDI 14 AVRIL 2026 DE 8H00 À 17H00
Le Maire de la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route, et notamment les articles L411-1, L411-2 et R411-285, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement des funérailles de Madame GAMOT Josette, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Église de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRÊTE :
Article 1 :
À l'occasion des funérailles de Madame Josette GAMOT qui se dérouleront le mardi 14 avril 2026, le stationnement sera interdit sur le parvis de l'Église de Saint-Thibault-des-Vignes, de 8h00 à 17h00, afin de garantir la sécurité des participants et le bon déroulement de la cérémonie.
Tout véhicule en infraction pourra être enlevé.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d'une mise en fourrière, conformément à la réglementation en vigueur. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, ainsi que tous les agents régulièrement mandatés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.