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Déliberation - d20221213 04
Déliberation - d20230228 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230228 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Fa
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20230228-D20230228_04-DE
3
MES
;
ACCUS
certifié
exécutoire
u
4
e
Réception
der
le/préfet :
10/03/2023
esnil-@n-WUuche
s 2
Publication] fr 9/03/2023
COMMUNE
NOUVELLE
KO
Le
Maire,
JE:
“Louis
MADELON
[
(Eure)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230228_04
CONVENTIONS
DE
MUTUALISATION
INGÉNIERIE
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Date
du
Conseil
Municipal
:
28
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
58
Date
de
convocation
:
21
février
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
8
Nombre
de
votants
:
38
Nombre
d’absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BALMES
Marie-Rose
(à
Sylvie
VIAL),
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
FUCHÉ
Fabienne
(à
Domice
BERTRE),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-François
(à Christelle
MONNIER),
THIBOUT
Véronique
(à
Jean-
Jacques
PREVOST).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
Secrétaire
de
séance
: TAVERNIER
Sophie.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
n°24/2021
en
date
du
23
mars
2021;
-
La
délibération
n°
D20210330_09
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du
30
mars
2021,
engageant
la Commune
dans
le dispositif
Petites
Villes
de
Demain
;
-
La
délibération
n°
D20220705_14
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du 5
juillet
2022,
engageant
la Commune
sur
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire ;
Considérant :
-
Ledispositif
Petites
Villes
de
Demain
;
- _
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT) ;
-
Le
programme
de fiches
actions,
défini
par
les élus
de
la Commune
au
sein
de
l'ORT
;
-
Queles
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
;
Décide
: à l'unanimité
(38
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
multipartites
de
mutualisation,
actant
la répartition
financière
du
coût
du
chef
de
projet
coordinateur
à
10
%
et
17,85
%
sur
le
poste
de
chef
de
projet
ingénierie
pour
notre
Commune
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
D20230228_04 Pour
extrai
Le
Maire,
rtifié
exact,
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication.
D20230228_
04