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Déliberation - d20231114 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
;
Réception par le =:
7
176)
esnil-Gn-
uche
Publication
:
ns
Le Maire, Jean-Louis
1
COMMUNE
NOUVELLE
SE TD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-202$1114-D20231
E
ACCUSÉ
certifié
exéchjoire
RECONDUCTION
DE
L'ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE COMMANDES
DU
SIEGE
27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°D20231114_04
POUR
LA FOURNITURE
D'ÉLECTRICITÉ
Date
du
Conseil
Municipal :
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de
votants
:
33
Nombre
d’absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Le Code
de
la commande
publique
;
-
La
délibération
n°
D20201117_03
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’'Electricité
et
de
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE
27)
concernant
la
fourniture
et
la
distribution
d'électricité
pour
les
points
de
livraison
dont
la
puissance
est
supérieure
et
inférieure
ou
égale
à 36
kKVA,
en
date
du
17
novembre
2020
;
Considérant
:
-
Que
le
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SIEGE
27
permet
d'obtenir
de
la
part
d'un
prestataire
des
tarifs
préférentiels
en
la matière
et d'éviter
des
procédures
de
marchés
publics
lourdes
;
-
Que
l’actuel
accord-cadre
prendra
fin
le 31
décembre
2025;
-
Queles
marchés
du
SIEGE
27
sont
découpés
en
3
lots techniques
comme
suit
:
o
Lot
1:Sites
dont
la puissance
souscrite
est
z 36
kVA,
o
Lot
2:Bâtiments
dont
la puissance
est
< 36
kVA,
o
Lot3:Eclairage
Public,
-
Que
les
procédures
de
constitution
du
périmètre
du
groupement
et
de
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
requérant
d'importants
délais
de
mise
en
œuvre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
du
SIEGE
27
pour
la
fourniture
et
la
distribution
d'électricité
des
points
de
livraison
dont
la puissance
est
supérieure
et inférieure
ou
égale
à 36
KVA
pour
la période
2026-2030 ;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
De
reconduire
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
SIEGE
27
en
matière
de
fourniture
et
distribution
d'électricité
des
points
de
livraison
dont
la
puissance
est
supérieure
et
inférieure
ou
égale
à
36
kKVA
pour
la période
2026-2030,
à partir
du 1° janvier
2026
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
avec
M.
le
Président
du
SIEGE
27
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
D20231114
04 Pour
extrait certifié
éxa
Le
Maire,
|
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
i |
D20231114_
04