Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 08 12 Arrete de circulation Rues Bieuzy AXION
Arrêté - 2022 11 09 Arrete EIFFAGE Caserne Bieuzy
Arrêté - 2022 05 23 Arrete de circulation Rue du Presbytere
Arrêté - 2022 03 14 Arrete de circulation rue de la Republi
Arrêté - 2022 10 11 Arrete de stationnement et circulation
Arrêté - ARRETE 2022 05 05 de circulation 10 rue de la Repu
Arrêté - ARRETE 2022 03 04 de stationnement 10 rue de la Re
Arrêté - 2022 11 10 Arrete de circulation rue Clement Ader
Arrêté - Arrete 2022 07 11 de circulation et stationnement
Arrêté - 2022 11 05 Arrete permission de voirie ALBA Teleco
Arrêté - 2022 03 11 Arrete de circulation Rues de Bieuzy AXIONE.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 03 11 Arrete de circulation Rues de Bieuzy AXIONE.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 21 mars 2022 par l’entreprise AXIONE en vue d’effectuer un tirage de fibre optique dans les chambres Orange, au niveau des rues de Bieuzy à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – À partir du lundi 28 mars 2022 et jusqu’à la fin des travaux (environ deux mois), la circulation sera alternée par panneaux au niveau des rues de Bieuzy (Cf plan des rues dans le dossier) à Pluméliau- Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement sera interdit, à proximité immédiate des travaux.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l’entreprise.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 21 mars 2022
ARRÊTÉ N° 2022.03.11
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION