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Arrêté - 2024 171 Arrete trajet retraite aux flambeaux le 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 171 Arrete trajet retraite aux flambeaux le 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 470
OISE LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2024-171
DRESLINCOURT
ARRETE PROVISOIRE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION SUR PLUSIEURS VOIES
A RIBECOURT-DRESLINCOURT
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24,
L.2122-28, L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ainsi que ses articles L.2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.225, R.411-8, R.411-25,
R.411-29, R.411.30, R.411-31 ;
Vu le nouveau Code Pénal et notamment l'article R.610.5 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la commune, en date du 30 décembre 2003 :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur le circuit de la retraite aux flambeaux le samedi 13 Juillet 2024 dans l'agglomération de Ribécourt- Dreslincourt, eu égard à la sécurité des usagers notamment : Place des Tilleuls, rue du Parc, rue du Château, rue Roger Fanen, rue des Sept Fontaines, rue Roger Fanen, rue Geneviève, rue des Cinq Piliers et retour place des Tilleuls ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et qu'il importe d'assurer la sécurité et la libre circulation publique sur la commune ;
ARRETONS :
Article 01: La circulation de tous les véhicules, sauf ceux des Services d'Incendie, de Secours, de Gendarmerie Nationale et de Police, des Ambulanciers et des Médecins sera interdite sur l'itinéraire autorisé et visé plus haut de 21 heures 30 à 00 heures le samedi 13 juillet 2024.
MIS EN LIGNE LE 28/06/2024
AG 471
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Le cortège sera encadré par deux véhicules munis d'un gyrophare, dont le véhicule de la Police Municipale. De plus, un Policier Municipal assurera la sécurité, à pied, en début de cortège.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, Le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant, Commandant le Centre de Secours à Thourotte ; - Monsieur l'Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale à Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Les Services Techniques.
- Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 27 juin 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 28/06/2024