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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 205 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 205 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-205
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-06-06-00007 - Arrêté GCS DDFIP (1 page) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-06-00007
Arrêté GCS DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-06-00007 - Arrêté GCS DDFIP 3 EE Direction Départementale des Finances Publiques DES PYRENEES- 7 : ATLANTIQUES des Pyrénées-Atlantiques Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté constatant la nomination de l'agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) dénommé « PYRENEES TEP »
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU les articles L.6133-1 à L.6133-10 et R.6133-1 à R.6133-30 du Code de la Santé Publique ;
VU la décision de l'ARS Aquitaine n°2015-34 du 3 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dénommé « PYRENEES TEP » ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Sur proposition du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article Premier: Monsieur Cédric MONTANE, contrôleur des finances publiques 2° classe, est nommé agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) «PYRENEES TEP ».
Article 2 : Le Préfet et le Directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le Q6 JUIN 2025
Le Préfet
À ee
Jean-Mbrie GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
ÿ.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-06-06-00007 - Arrêté GCS DDFIP 4