Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 105 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 105 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 105 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-105

PUBLIÉ LE 27 MAI 2021Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Direction des sécurités

64-2021-05-27-00011 - Arrêté de fermeture crèche Zavirons Bayonne (2

pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-05-27-00011

Arrêté de fermeture crèche Zavirons Bayonne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-05-27-00011 - Arrêté de fermeture crèche Zavirons Bayonne 3AT © D Agence Régionale « S Nouvelle-Aquitaine PRÉFET DES PYRÉNÉES- ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant fermeture de la crèche «Mult accueel ee pette Zaverone» à Bayonne

e Préfet dee Pyrénéee-atlantiuee

Officeer de la léoeon dohonneur

Chevaleer de loOrdre Natonal du Mérete

VU le Code de la santé publique;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé relatf aux pouvoirs des préfets, à l’organisaton et à l’acton des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nominaton de Monsieur Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantques ;

VU le guide ministériel du 22 avril 2021 relatf à la reprise de l’ofre d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires ;

VU la déclaraton du 26 mai de Madame Cécile LIARD, directrice adjointe de la crèche «Mult accueil Les petts Zavirons» à Bayonne ;

CONSIDÉRANT la situaton sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantques au regard de l’épidémie de la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que quatre salariées de la crèche «Mult accueil Les petts Zavirons » à Bayonne ont été testées positves; qu’avant le résultat de ce test elles se trouvaient en poste ; que l’ensemble du personnel de la structure doit être placé en isolement ; que dans ces conditons, l’accueil au sein de l’établissement ne peut être assuré ;

CONSIDÉRANT qu’en applicaton de l’artcle 29 du décret modifé n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les actvités qui ne sont pas interdites en vertu du ttre 4 du décret ;

CONSIDÉRANT que la suspension de l’accueil au sein de la crèche «Mult accueil Les petts Zavirons » à Bayonne consttue une mesure de nature à limiter le risque de circulaton du virus;

Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-05-27-00011 - Arrêté de fermeture crèche Zavirons Bayonne 4CONSIDÉRANT qu’il appartent au préfet de prévenir les risques de propagaton des infectons par des mesures adaptées, nécessaires et proportonnées ;

CONSIDÉRANT l’avis émis par la délégaton départementale de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du 26 mai 2021 ;

Sur propositon du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantques,

ARRÊTE

Artcle 1er : L’accueil au sein de la crèche «Mult accueil Les petts Zavirons » à Bayonne est suspendu du 27 mai au 2 juin inclus.

La mesure de suspension de l’accueil des élèves pourra être prolongée au regard d’une évaluaton de l’évoluton de la situaton.

Artcle 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicaton, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contenteux devant le tribunal administratf de Pau.

Artcle 3: Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantques, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, la directrice de la délégaton départementale de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantques, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuton du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Pyrénées-Atlantques et dont une copie sera transmise à Monsieur le Maire de Bayonne et à Monsieur le Procureur de la République de Bayonne.

Fait à Pau, le

Le Préfet,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-05-27-00011 - Arrêté de fermeture crèche Zavirons Bayonne 5