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Déliberation - DEC 2024 021 Decision MOE Tresorie Changement NOM Sethel
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 021 Decision MOE Tresorie Changement NOM Sethel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC/2024/021
Le Maire de la Commune de Blain
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-7 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation au Maire, sur la
durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil formalisé par
décret et revalorisé tous les 2 ans par l'OMC ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
VU le marché notifié le 25 juillet 2022 pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
réhabilitation et d'accessibilité de l’ancienne trésorerie avec la SCP Forest — Debarre — 44000 NANTES
CONSIDÉRANT que le cabinet SETHEL est cotraitant de la SCP Forest - Debarre ;
CONSIDÉRANT que depuis le 27 décembre 2023, le cabinet SETHEL a fusionné avec la société Axénergie
pour ne former plus qu'une seule entité : Axénergie ;
CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas d'incidence financière sur le montant du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer l’avenant n°1 avec la SCP Forest-Debarre — 211 Boulevard Auguste Peneau —
44000 NANTES, titulaire du marché suscité, et avec son cotraitant, Axénergie (anciennement SETHEL)
— 10 Rue de la Fionie — 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain —
rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 3 : I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services et Madame la comptable publique sont
chargées de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique ;
- Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
DEC/2024/021 — Changement de nom - SETHEL page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240702-DEC-2024-021-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Fait à BLAIN le 02 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 9 3 JUIL. 20%
DEC/2024/021 — Changement de nom — SETHEL
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240702-DEC-2024-021-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024