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Déliberation - DEC 2024 027 DECISION AVENANT N4 LANDAIS
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 027 DECISION AVENANT N4 LANDAIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC/2024/027
Le Maire de la Commune de Blain
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-7 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation au Maire, sur la
durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil formalisé par
décret et revalorisé tous les 2 ans par l'OMC ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°2022/11/01 du conseil municipal du 17 novembre 2022 attribuant le lot 1 pour la
réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics du centre-ville — Rues de l’anneau à
l’entreprise SAS LANDAIS ANDRE - Lieudit Barel — Saint Omer de Blain — 44130 Blain ;
CONSIDÉRANT que les travaux du marché ont fait l’objet de demandes de prestations
supplémentaires ;
CONSIDÉRANT que des adaptations de chantier ont apporté des plus et moins-values ;
CONSIDERANT que le marché doit être modifié en conséquence ;
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°4 avec l’entreprise SAS LANDAIS ANDRE - Lieudit Barel — Saint Omer
de Blain — 44130 Blain, selon les conditions définies à l’avenant et au bilan financier de l'opération
portant le montant total de l'avenant à 54 022.68 € HT.
Montant Montant Montant Montant Montant total Montant total
initial du total HT de total HT de total HT de du marché du marché
marché HT | l’avenant N°2 | l’avenant N°3 | l’avenant N°4 modifié HT modifié TTC
1 534 522.44 € 71 003.60 € 8 491.25 € 54 022.68 € 1 668 039.97 € 2 001 647.96 €
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain —
rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
DEC/2024/027 — Avenant n°4 — SAS LANDAIS ANDRE Fape L SUI €
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240717-DEC-2024-027-BF
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 ARTICLE 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services et Madame la comptable publique sont
chargées de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à:
- Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique ;
- Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Fait à BLAIN le 17 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 1 7 JUIL, 2074
DEC/2024/027 — Avenant n°4 — SAS LANDAIS ANDRE Ë
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240717-DEC-2024-027-BF
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024