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Déliberation - DEC 2024 022 Decision MS n4 MOE Travaux centre ville
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 022 Decision MS n4 MOE Travaux centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC/2024/022
Le Maire de la Commune de Blain
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-7;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation au Maire, sur la
durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil formalisé par
décret et revalorisé tous les 2 ans par l'OMC ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision n°2019/020 attribuant l’accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de
maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et en infrastructures pour la requalification et l'aménagement
des espaces publics du centre-ville de Blain au groupement représenté par LALU — 44000 NANTES,
mandataire ;
CONSIDÉRANT la procédure de marché pour le marché subséquent n°4 pour la réalisation de la phase
3 du projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Blain : Axe Principal ;
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché subséquent n°4 suscité avec l’attributaire et selon les conditions ci-
dessous :
Attributaire Durée , Taux Lei Montant HT TVA Montant TTC rémunération
LALU
Mandataire | 19Bis Quai de Malakoff 58 013.62 € 11 602.72 € 69 616.34 €
44000 NANTES :
MA-GÉO Associés à AS Gate
Cotraitant 1 | 51 Bd de Strasbourg 80 363.07 € 16 072.61 € 96 435.68 €
59044 LILLE CEDEX
TOTAL 138 376.69 € 27 675.33 € 166 052.02 € |
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain —
rue Charles de Gaulle — CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
DEC/2024/022 — MS n°4 Travaux Centre-Ville page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240702-DEC-2024-022-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services et Madame la comptable publique sont
chargées de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique ;
- Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Fait à BLAIN le 02 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Michel BU
Acte mis en ligne le {) 3 JUIL. 2024
DEC/2024/022 — MS n°4 Travaux Centre-Ville Lupræuu
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240702-DEC-2024-022-BF
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024