Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 186 08112024090116
Arrêté - 2022 186 branchement gaz chemin du Ravagnon
Arrêté - arrete 155 10092024140637
Arrêté - arret 2020 65
Arrêté - arret 2020 82
Arrêté - arret 2020 30
Arrêté - arret 2020 33
Arrêté - arret 2020 45
Arrêté - arret 2020 129
Arrêté - arrete 41 21032024101000
Arrêté - arrete 186 09122025090156
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 186 09122025090156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM186/2025
OBJET: Règlementation du stationnement
Cultur’en Bus
Parking de la médiathèque
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5
VU le code de la routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée successivement ;
VU la demande de la médiathèque « Le Bruit des mots » en date du 1°" décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un stationnement du bus « Cultur’en Bus » le mardi 6 janvier
2026 ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle des organisateurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le mardi 6 janvier 2026, de 7h00 à 17h00, le stationnement des véhicules sera interdit
sur les emplacements du parking de la médiathèque le long de la haie, côté avenue
Emile Evellier.
ARTICLE 2 : Le bus « Cultur’en Bus » est autorisé à stationner sur ces places de parking.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du stationnement 48 heures avant son début. |
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e la médiathèque « Le Bruit des mots ».
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 5 décembre 2025
Acte publié le
US DEC. 2025