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Arrêté - arrete 186 08112024090116
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 186 08112024090116)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM186/2023
OBJET : Règlementation du stationnement
Parking de l’école élémentaire
Remise des sapins de Noël
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de Mme Fanny LEBAYLE, Présidente du Sou des Ecoles, en date du 5 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris une distribution de sapins de Noël sur le parking de l’école élémentaire ;
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer le stationnement afin de faciliter la remise des sapins de Noël ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 7 décembre 2024, le stationnement des véhicules sera interdit sur toutes les places
de stationnement en gravier du parking de l’école élémentaire de 09h00 à 12h00 sauf sur les
emplacements réservés Personnes à Mobilité Réduite.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du parking.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame LEBAYLE Fanny, Présidente de l’association du Sou des Eco
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 6 novembre 2024 Bernard RO
Acte publié le
0 8 NOV. 2024