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Arrêté - arrete 93 2023 montbard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 93 2023 montbard)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-93
Circulation
RD 905
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU le code de la route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation en raison des travaux électriques ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sur la RD905 au droit du numéro 34A s’effectuera sur une voie par alternat de feux tricolores afin de permettre la réalisation de travaux électriques du mercredi 19 au jeudi 20 avril 2023.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la vitesse de circulation sera limitée à 30 KM/H.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation et de déviation règlementaires seront fournis et mis en place par l’entreprise BER21 qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. L’entreprise devra maintenir l’accès aux riverains et aux services de secours en cas de nécessité.
ARTICLE 5 : L’entreprise BER21, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au Conseil Départemental et au SDIS.