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Arrêté - A 2024 096 CIR Ext ENEDIS par SARL TPO rue des Pinaises STA 2705 signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 096 CIR Ext ENEDIS par SARL TPO rue des Pinaises STA 2705 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=] B E- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
= VALLON
cames EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour les travaux d'extension de réseau ENEDIS par SARL ARRÊTÉ N° TPO - rue des Pinaises, village de Saint Andéol le Château
A-2024-096-CIR
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
ANNEXE : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1, 8ème partie : - Sans objet
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et
modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'arrêté portant permission de voirie n° 24-087 et datant du 23 Mai 2024, accordé par la
COPAMO à l’entreprise SARL TPO, autorisant les travaux d'extension de réseau pour le
compte d’ENEDIS, rue des Pinaises, village de Saint Andéol le Château,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 10 mai 2024, présentée par SARL TPO, située
au TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex,
CONSIDERANT que pendant les travaux d’extension de réseau ENEDIS sus-visés, pour
alimentation de Madame FERRIEUX Charlène demeurant rue des Pinaises sur le village de
Saint Andéol le Château, commune de BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer la circulation
afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer
un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article premier :
Du lundi 27 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 :
durant les travaux de raccordement ENEDIS pour alimentation de Madame FERRIEUX
Charlène, rue des Pinaïises, site de Saint Andéol le Château et durant la période sus citée, la
chaussée sera réduite au droit du chantier et indiquée par une signalisation adaptée. La
circulation sera alternée manuellement avec panneaux Kio et la vitesse sera limitée à 30 Km
l'heure avec interdiction de dépassement.
Article 2 :
Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères dont l'intervention a lieu chaque vendredi sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON. Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM SUD RHONE afin de valider les dispositions adaptées à mettre en place.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recoureor RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=] F3 F- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
= VALLON
Trois villages
une commune
ARRÊTÉ N°
A-2024-096-CIR
(suite et fin)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour les travaux d'extension de réseau ENEDIS par SARL TPO - rue des Pinaises, village de Saint Andéol le Château
ANNEXE :
- Sans objet
Article 3:
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise SARL TPO chargée
des travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue puis déposée par
cette entreprise.
Article 4 :
Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police,
Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est
prescrit.
Article 5 :
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n'étaient pas terminés à la
période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon,
L'entreprise SARL TPO chargée le 16 mai 2024,
des travaux
Monsieur le président du SITOM
Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Mornant
Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.