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Arrêté - A 2024 232 CIR Inter cir pietons et cyclistes passerelle Charbonnerie signe
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 232 CIR Inter cir pietons et cyclistes passerelle Charbonnerie signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2]
BEAU
DEPARTEMENT DU RHONE
=
VALLON Tri vies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DES
INONDATIONS,
PASSERELLE
DE
ARRÊTÉ
N°
LA
CHARBONNERIE,
VILLAGE
DE
CHASSAGNY,
BEAUVALLON
(69700)
A-2024-232-CIR
Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon
(Rhône),
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
ANNEXE:
-
Sans
objet
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
la Loi n° 83-8
du
7 janvier 1983,
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
21
octobre
2024,
CONSIDERANT
que
suite
aux
inondations,
situées
passerelle
de
la Charbonnerie,
Chassagny,
commune
de
BEAUVALLON
(69700),
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident.
ARRÊTE
Article
premier
:
Du
21
octobre
au
31
décembre
2024,
Suite
aux
inondations,
situées
passerelle
de
la
Charbonnerie,
Chassagny,
commune
de
BEAUVALLON
(69700),
le
chemin
sera
barré
et
interdit
à
toute
circulation
piétonne
et
cycliste
dans
les
2 sens.
Article
2 :
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
1 -8ème
partie)
sus-visée,
sera
sous
la responsabilité
de
la commune.
Cette
signalisation
sera
indiquée,
mise
en
place,
entretenue
puis
déposée
par
la commune.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le demandeur
aux
abords
immédiats
du
chemin.
Ampliation
faite
à :
Fait
à
Beauvallon,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
le
21
octobre
2024,
Gendarmerie
de
Mornant
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
Le présent
arrêté peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif de Lyon,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.