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Arrêté - A 2024 141 CIR reunion de quartier STJ 2806 signe
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 141 CIR reunion de quartier STJ 2806 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ES
F3
F-
A
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ES
—
EE
V
ALLO
N
N° A-2024-141-CIR
Trois
villages
une
commune
OBJET :
Arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
une
réunion
de
quartier
du
collectif
des
riverains,
Rue
vieille
du
Bourg
au
village
de
Saint
Jean
de
Touslas
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAUVALLON,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
la
demande
de
Mme
JIMENEZ
Catherine,
représentante
du
collectif
des
riverains,
en
date
du
13
juin
2024
pour
permettre
une
réunion
de
quartier
rue
Vieille
du
Bourg
au
village
de
Saint
Jean
de
Touslas, CONSIDERANT
que
pendant
cette
réunion
au
Village
de
Saint
Jean
de
Touslas,
Commune
de
Beauvallon,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
afin
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
l'événement,
ARRÊTE:
Article
1
: Du
Vendredi
28
juin
19h00
à 22h00
Durant
la
réunion
sus-visée,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
excepté
pour
les
services
d'incendie,
secours
et
de
gendarmerie.
La
rue
Vieille
du
Bourg
sera
barrée
entre
la rue
des
Lavandières
et la rue
de
la Cadière,
Village
de
Saint
jean
de
Touslas.
Article
2 : La
signalisation
temporaire
sera
indiquée
et
mise
en
place
par
Mme
JIMENEZ
Catherine.
Le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal Administratif de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai. ES
B
|
A
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
m\
—
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Æ
\V
A
L
L. O
N
N° A-2024-141-CIR
Trois villages
(Suite
et
fin)
une
commune
OBJET :
Arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
une
réunion
de
quartier
du
collectif
des
riverains,
Rue
vieille
du
Bourg
au
village
de
Saint
Jean
de
Touslas
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
immédiats
de
la
rue
Vieille
du
Bourg,
de
la
rue
des
Lavandière
et
de
la
rue
de
la
Cadière,
et
ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
JIMENEZ
Catherine
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
MORNANT
-__
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
Fait à BEAUVALLON, Le 17 juin 2024
Le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal Administratif de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.