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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Laroquebrou.
Lien du pdf (Arrêté - 1765468754 Arrete n2025 1854 du 28 11 2025)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÈFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-{5u
portant suspension de la chasse de la Bécassine des marais (Ga/linago gallinago) et de la Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus)
Le Préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, livre IV, titre 11 relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L 424-
6;
Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du Code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-837 du 19 juin 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 ;
Vu la requête en référé-suspension enregistrée le 19 septembre 2025, par laquelle la ligue pour la protection des oiseaux demande au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°2025-837 en date du 10 juin 2025 en tant qu'il n'interdit pas la chasse des espèces Bécassine des marais (Gallinago gallinago) et Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus) dans le département du Cantal pendant la saison 2025/2026 ; .
Vu l'ordonnance n°2502577 du 25 septembre 2025 par laquelle le juge des référés suspend l'arrêté préfectoral n° 2025-837 du 19 juin 2025 en tant qu'il n'interdit pas la chasse des espèces Bécassine des marais (Gallinago gallinago) et Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus).
Considérant l'urgence à suspendre la chasse de la Bécassine des marais et la Bécassine sourde ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La chasse de la Bécassine des marais (Ga/linago gallinago) et de la Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus) est suspendue dans le département du Cantal pour la saison 2025-2026.
ARTICLE 2: La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'environnement, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la sous-préfète de Mauriac et le sous-préfet de Saint-Flour, les maires des communes du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, le directeur de l'agence montagne d'Auvergne de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'Office français de la biodiversité et de l'Office national des forêts, les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Cantal, notifié au président de la fédération départementale des chasseurs du Cantal et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 3 $ NOV, 2925
Le préfet
Philippe LOOS