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Arrêté - 1752842242 Arrete n2025 1199 du 18 juillet 2025 limitation usages de leau
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Laroquebrou.
Lien du pdf (Arrêté - 1752842242 Arrete n2025 1199 du 18 juillet 2025 limitation usages de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EH Direction départementale des territoires PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-1199 du 18 juillet 2025
portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, livre Il, titre ler relatif à l’eau et aux milieux aquatiques ; q
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe Loos préfet du Cantal;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-970 du 28 juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le département du Cantal;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1158 du 11 juillet 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal;
Vu les avis émis lors de la consultation du Comité de Suivi Opérationnel des Etiages du 16 juillet 2025;
Considérant que, pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de réglementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines;
Considérant la nécessité de sensibiliser l'ensemble des usagers de l'eau du département à la fragilité des ressources en eau dans un contexte de fortes chaleurs et de fort déficit pluviométrique ;
22 rue du 139° régiment d'infanterie 1/20 BP 10414 - 15004 Aurillac cedex
Tél. : 0463 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Considérant l'évolution de la situation hydrologique avec une baisse générale des débits et franchissement des seuils de vigilance, d'alerte et d'alerte renbforcée sur certaines zones de géstion ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Des mesures de limitations des usages de l'eau s'appliquent selon les
zonages figurant sur le tableau en annexe T et sur les cartes en annexe 2. Les cartes de
l'annexe 2 différencient les zonages selon que l'eau provienne du réseau d'eau potable ou du milieu naturel, | ‘
Les mesures de liraitation applicables sur chaque zone de gestion sont celles référencées dans les tableaux de l'annexe 3,
Dans les zones de gestion classées au niveau de vigilance, tout usager est invité à limiter sa
consommation d'eau dans le cadre d'une gestion raisonnée de la ressource.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article L.214-18 du Code de l'environnement concernant le débit réservé restent applicables dans tous les cas. L'eau stockée hors période d'étiage n'est pas concernée par le présent arrêté.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2025-1158 du 11 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1* sont
consultables: | |
- sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant: https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l- Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages
- sur le site Vigiéau sous le lien suivant: https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Cantal. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours,
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquélaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le recours peut aussi être adressé via l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
2120 ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Mauriac, le sous-préfet de Saint-Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés par l'usage de l'eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale du Cantal de l'Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de l'unité départementale délégué du Cantal de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et les gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes
concernées.
À Aurillac le ÀŸ paie &od9
Le préfet
Philippe LOOS
3/20 Arrêté préfectoralne d045 . 1199
relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal
Annexe1 - Zonage des mesures de gestion
Sous-bassin Zone de gestion Niveau de gestion
. lAlagnon Alerte renforcée
Alagnon Haut Allier - - a Haut-Allier Vigilance
Affluents du Lot Alerte renforcée
Ander - Margeride Vigilance
AUbrac Vigilance
Lot Célé Vigilance
Rivière Lot Vigilance
Truyère aval Vigilance
Veyre Alerte renforcée
Cère Alerte renforcée
Maronne - AUze Alerte renforcée
Dordogne - : : = Sumène Alerte renforcée
Rhue Alerte
“4120 IVLNVO na
1343Ud
su)
29210juo1
ouo|v ( avorv
OM
aDUelBIA
|
|
aJeuJOu
UoneMIs
[|
2552194295
29P
XNESAIN
saunuuo7 apuabo7
Gaoz
seuinf 81
np
Pb
-6207 .U 121079891d 9)2112,|
9P
Z eXeUUY
ajqejod
neo,p
neosei
np
4rued
e nee]
ep
sefesn
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Sep
25euo7
5/20 3541193
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sofesn
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Suol}e}luul]
Sep
2Beuo7
6/20 Arrêté préfectoral n° 4015 - A199
Annexe 3.1
.- Définition des usages et des mesures d'adaptation sur le sous-bassin de la Dordogne
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
Les particuliers (P)
. Les entreprises (E)
Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou | | |
I R
Î
! Milieux |Réseau |
naturels| AEP USSBES
P si
| our | ou _Alimentationeneau Pas d'interdiction
xx
| potable des populations | sauf arrêté spécifique |
Î ï Su 1
| | municipal spécifique | ll
OUI OUI | Abreuvement du bétail | En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le | | remplissage des citernes sera effectué depuis la | | |
| | | berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. | ||
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
7120 | Milieux |Réseau
| naturels | AEP Usages
Arrosage des jardins
OUI OUI potagers y compris re Le USB er 20 h XIXIX| X serres non agricoles
Arrosage des pelouses, INTERDIT !
ou | où | Massifs fleuris, jardins entre8het INTERDIT xIXIX) x | d'agrément, espaces | Information | 20h
| verts et golfs particuliers via
| où | oui Jardineries ae presse INTERDIT de 13 h à 20h xx
| Fonctionnement des
OUI OUI | fontaines publiques et RE mé IX XIX | | privées | | |
| INTERDIT |
| | sauf | | | | plantations | | | d'arbres et | | INTERDIT | arbustes de | | sauf moins de 3 ans| |
INTERDIT | plantations autorisé de | |
sauf d'arbres et 20hà8het ! | x |
Information | plantations arbustes de {limité à 2 nuits {hors Arrosage d'arbreset | ‘via | d’'arbreset | moins de 3 ans] /semaine* | estio OUI OUI arbustes | communiqué | arbustes de | autorisé de | (affichage sur |X XX B = | de presse moins de | 20hàä8het | le site des | | loue! | | 3ans limité à 2 dates choisies) | | c) | | | autorisé de nuits /semaine*| En cas de | | | 20hàä8h (affichage sur le) pénurie d'eau |. | |
| | site des dates | potable alors | | |
| choisies) | Interdiction | | ! | | | | totale pour | | | | | plantations de) | || | | | moins de 3 ans) | | | |
nn | 1111 7 | OUI |} OUI |Arrosage des terrains de} | INTERDIT | INTERDIT Interdiction |x!x|x| x | | sport y compris aires |de 13hà20h de8hà20h | totale | | | | | d'évolutions équestres, | | arrosage | Sauf pour || | | | centre équestres, | possible de | terrains de | | | hippodromes, circuits | | | 20h00à8h, | Sportd'enjeu | | || | motocross et vtt | | limité à 2 nuits | nationalou | | | | | | par semaine* | international:| | | |
(affichage surle Interdiction | | | | |
| |sitedesdates de8hä20h | 1] | | | | choisies) Et limité à2 | | |
| | Information | | nuits par | | | |
| | via semaine | | ! | communiqué | | Sauf en cas de | |
| | de presse | pénurie d'eau | | | | | potable | | | ! ! (Interdiction : |! | | | | totale) | | |
8/20 Milieux
naturels
OUI
OUI
Réseau
AEP
Arrosage des golfs |
(conformément à |
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
OUI
Pratique du Canyoning |
et des randonnées
aquatiques
|Remplissage de piscines |
our familiales |
|Î
OUI
OUI
Remplissage de piscines |
accueillant du public
Lavage de véhicules et
engins nautiques par
des professionnels
OUI
OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez
les particuliers
OUI
OUI toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces.
imperméabilisées
| Nettoyage des façades, |
|
OUI | Arrosage de surfaces de
| circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme...)
INTERDIT
INTERDIT sauf pour les
hebdomadaire consommation
de 30 % + hebdomadaire hebdomadaire à,
registre de de 60 % + de 70 % + sauf
ner | ed | rempli prélèvement Unire istre de bd pl devra être reg hebdomadaire rempli prélèvement
ment hebdomadaire! , devrs ; énE être rempli
| ment
sauf les greens greens ét INTERDIT SElES départs seulement
de8hà20h+ P entre 20h et : : , et seulement réduction 8h+ ; entre 20het z : consommation réduction 8 h+réduction | consommation
hebdomadaire!
|
eme
___X
: INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratique * |
INTERDIT |
Sauf remise à niveau et | |
premier remplissage sile | Le |
chantier avait débuté avantles INTERDIT X) 1
premières restrictions. | | |
| ____ | |
| INTERDIT | Li |
| Sauf remise à niveau, | ca lee | | |
premier remplissage sile | sac RH et |
chantier avait débuté avant les AQU S X,X |
premières restrictions et | Rlidation de ”
| impératif sanitaire soumis à | l'ARS || |
| validation de l’ARS | |
| | | Î
| INTERDITsaufavecdu NTERSI || | | matériel haute pression ou ia h ||
| avec système de recyclage de | Acte e || |
l'eau (sauf impératif sanitaire).| obli aie d IXIXIX) X
:_ Affichage obligatoire de D 18 4 ei |
l'arrêté de restriction en arrétéde || | diBUSUr restriction en | |
vigueur | |
D | FT
| INTERDIT sauf impératif sanitaire IX |
| En | — —
| INTERDIT | sauf impératt |, | | saufimpératif sanitaire, ns XIX X | {sécuritaire ou lié à des travaux | S2nitaire ou | sécuritaire 1 | | |
INTERDIT xxx X
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux |
||
||
sauf impératif]
sécuritaire
9 / 20
sanitaire où |
|
In | |
l
| Milieux |Réseau
naturels | AEP Usages ce PlElC|) À
Nettoyage / arrosage
des sites de | OUI OUI _ manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité |X|XIX) X temporaires sportives et
culturelles |
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
. Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseau | Usages |
naturels! AEP | | |
" | Les | ll; | | | exploitants |
| ICPE sont Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de | | tenus de prescriptions des ICPE | | s'informer Les opérations exceptionnelles | Exploitation des | des consommatrices d'eau et génératrices d'eaux oui oul | installations classées pour : restrictions | polluées sont reportées (exemple d'opération XXX | | la protection de d'usage qui | de nettoyage grande eau) | | | | p ! | ge qui | . ttoyage 8 e eau), | | | l'environnement (ICPE) | leursont | sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité | | || | | applicables publique. | | | | et de Le registre de prélèvement devra être rempli! : | | sensibiliser | hebdomadairement. | | | leur | | | personnel. . Li LH
10/20 | Milieux
| naturels
Usages agricoles :
Les usagers concernés sont :
OUI
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Réseau
AEP
out |
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
| prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
| déconnectées*
de la ressource
en eau en
période d'étiage)
| Interdit de 13h |Interdit de 8h à à20h 20h
pourront être pourront être |
adaptés pour les| adaptés pour les
cas particuliers | Cas particuliers
Information via | du maraîchage, | du maraîchage,
communiqué de |de l'horticulture, de l'horticulture,
Î
| Ces horaires Ces horaires
||
||
|
Ne s'applique pas à l'irrigation de!
cultures maraîchères et.
légumières pour les préleveurs
| bénéficiant d'une autorisation
| inférieure à 5000m° par
|campagne d'irrigation. |
|
11/20
| INTERDIT |
Sauf
presse et de systèmes | et de systèmes | dérogations
+ | engoutteà | engoutte-ä | brévues dans
Information de goutteet/ou | goutte +toute | Le brésent
l'OUGC toute mesure | mesure | arrêté | |. + d'anticipation | d'anticipation | } toute |
Toute mesure | proposée par | PrOposée par | mesure |
| d'anticipation | l'OUGC l'ouGC d'anticipation|
proposée par | | proposée par | l'OUGC l'OUGC mn . Milieux
‘ naturels
OUI
Réseau Usages
AEP 8
INTERDIT
| Sauf Cultures dérogations maraîchères et Information via communiqué de presse prévues dans légumières dont, + le présent
oui lle volume estival Information de l'OUGC | arrêté attribué à la zone + | + ’ RS : e 3 | : d'alerte est) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesure inférieur à 5 000 |d'anticipation
m? | proposée par Pousc ||
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux restrictions.
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
cs
Les particuliers (P)
Les entreprises (E)
Les collectivités (C)
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
! Milieux Réseau UsaEs
naturels AEP s
Rae ;
Le fonctionnement par éclusées bi | | |
| (principe de retenir l’eau pour la Lil |
| restituer par la suite), des centrales | L | |
| | hydroélectriques est interdit, [lit | | quel que soit leur règlement d'eau, du | | | | Information via | er juin au 31 octobre, et a minima dès | | | communiqué de | le niveau d'alerte hors de cette période, | | |
presse sauf pour les ouvrages participant au | il | + | soutien d'étiage, pour les ouvrages | | | |
| Information des bénéficiant d'une dérogation et pour les! | | | | Installations de concessionnaires ouvrages concédés participant à Doll | ou Non Production d'électricité | €t propriétaires l'équilibre du réseau national. x xx| | | d'origine hydraulique + | Lo | | | Toute mesure Tout arrêt de fonctionnement des | | | | d'anticipation | équipements de production électrique | L | | | proposée des | d’un ouvrage concédé sera porté | | | | | | |concessionnaires| à la connaissance du service de police | || | | | | | et propriétaires | de l'eau du département et de la Li |
| | direction régionale de l'environnement, | | | | | de l'aménagement et du logement. | | | | | Sauf cas de force majeure, leur || | | redémarrage ne sera possible qu'après | | |
| | accord formel du service de police de | | | | | l’eau. | |
[ I — - :
OUI NON Installations de Information via Le fonctionnement par éclusées 'électricité Communiqué de (principe de retenir l'eau pour la
presse restituer par la suite), des centrales
+ hydroélectriques est interdit, quel que
| Information des | soit leur règlement d'eau, du 1” juin au
|concessionnalres | 31 octobre, et a minima dès le niveau
| et propriétaires |
12/20
| production d
d'origine hydraulique +
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
céncéssionnaires
et propriétaires
d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national,
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté à la
connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnément, de
l'arnénagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
Peau.
bénéficiant d'une dérogation et pour les,
Manœuvres des vannes
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concéssiorinaires
Les manceuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin äu 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
QUI NON d'installations et propriétaires | Hydrauliques, au respect de la cote 1XIX hydrauliques . + légale de l'ouvrage ou à la restitution à
Toute mesure | l'aval du débit entrant à l'amiont, au
d'anticipation | soutien d'étiage, à l'alimentation des
proposée des | biscieultures et des ouvrages concèdés
concessionnaires] barticipant à l'équilibre du réseau et propriétaires |, national.
- d'autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuverit être définies daris
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
et d'ouvrages cités à l’article 15
Remplissage des plans
d'eau sauf retenues ; : destinées à l'AEP et Information via Le mpeg Se ane à est interdit OUI NON | retenues participant au | communiqué de UT" Juin au #1 octobre, ains! qu'a X:X| soutien d’étiage dort
l'arrêté d'autorisation le
permet
presse minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
13/20 Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
Les particuliers (P)
Les entreprises (E)
Les collectivités (C)
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du service
Milieux Usages E CA naturels
| |
OUI NON | Vidanges piscines privées | INTERDIT XX X|
| [ INTERDIT | | sauf autorisation administrative spécifique |
Vidange plans d'eau vers le dont les modalités peuvent être définies dans lvl OUI NON : ; ASE » IXIXIX X réseau hydrographique les arrêtés départementaux réglementant les manœuvres de vannes et d'ouvrages cités à |
l'article 15 |
FT Î _ DT _ |
| | | Reporter les opérations de maintenance | | | | notamment celles pouvant entraîner une | | | dégradation du niveau de service des LI
| Gestion des systèmes | | systèmes d'assainissement sauf si elles sont | | | OUI OUI : . ss | | af X | | | d'assainissement | | urgentes et indispensables au bon | | | ||
| police de l'eau.
14720 Arrêté n°2025- vf du Abjuiet 2025 Annexe 3.2 : Tableau des mesures de restriction" applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot
Mssar. | | Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de
E Crises Usages V'étiage C= Collecüvité,
au Éxpiottant agricole
1- Irrigation agricole et arrosage _— _
Irrigation agricole des cultures Information A TMPAte de
(sauf prélèvements à partir de P “
retenues de stockage du L —. x ue x déconnectées* 1orraation de l'OUGC Interdiction de 13h00 à 20h00 | Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totale
de la ressource en eau cinati Ë Re Toute mesure d'anticipation
en période d'étiage) proposée par l'OUGC
Arrosage des au aa
xlxlx jardins potagers Information via communiqué de| Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h {yc serres non-agricoles) p
Arrosage des pelouses, Interdiction totale
Jardi AS. rosaue (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes
sal ne es ss verts. de Information via communiqué de Interdiction de 8h00 à 20h00 d'omement de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et ricuiers (lots de heure presse arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous Fe jardins remarquables gérés réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour
Jen qua tie l'alimentation en eau potable) par des collectivités
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage des plantations Information via communiqué de ni à interdiction de 8h00 à 20h00 | Etlimité à 2 nuits par semaine FE d'arbre de moins de 3 ans presse Interdiction de 8h00 à 20h00 | Ekkrnité à 2 nuits par semaine | Sauf en cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport
à Arrosage des k a d'enjeu national ou
terrains de sport (y compris on . Interdiction de 8h00 à 20h00 | iermational : interdiction de x [xl aires eons Sears: Information va cu de Interdiction de 13h00 à 20h00 Ars pendre à 8h00 à 20h00, arrosage
‘ gere presse : 2 2 FOIS PAT Lossible de 20h00 à 8h00, limité hippodromes, circuits semaine à 2 fois par Semaine, sauf en
motocross, circuits vit} cas de pénurie d'eau potable
{Interdiction totale)
Interdiction d'arroser les terrains!
ne ar : DE : de golf Interdiction d' es les terrainsiInterdiction d'pe les terrains à l'exception des greens qui
ge a s peuvent être arrosés | de 8h00 à 20h00 à l'exception des greens et des Lntre 20h00 et 8h00 sauf en cas
+ départs 4 ;
Arrosage des golfs Réduction de la consommation + dé pénurie on potable
(conformément à l'accord Information via communiqué de hebdomadaire d'eau Réduction de la consommation : A cadre golf presse de 30 % hebdomadaire d'eau de 60 % RÉGHEON SE con Uno
et environnement 2019-2024) % + d'au moins 70 % Un registre de prélèvement Un registre de prélèvement 5 °
devra être rempli devra être rempli :
hebdomadairement pendant la :. hebdomadairement pendant la Un ce Pa pa
période étage, | périons d'efiage hebdomadairement pendant la
| période d'étiage.
Irrigation dans le cadre
de la gestion collective des di as ab: 5 ” à & ah * | associations d'irrigants (ASA, Propositions de mesures d'anticipation relayées par l'OUGC du sous-bassin du Lot, à défaut la mesure 11 s'applique.
CUMA...)
x | Abreuvement des animaux Information PAST Pnau de Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 - Lavage et nettoyage
pre Information via communiqué de Interdiction bi
rene pisse saut at du rate rase rssen NS X!IXIX na ue ues dans des Affichage obligatoire de l'arrêté ou avec un système de recyclage de l'eau Affichage obligatoire de l'arrêté installations rofessionnelles de vigilance ou du communiqué {sauf impératif sanitaire) de restriction en vigueur Pl de presse Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur Lavage de véhicules et engins; In EE L . tion via communiqué de Interdiction totale X | nautiques privés chez les Lasiies : HER
| particuliers presse Sauf impératif sanitaire
( Nettoyage des façades, Ed
xix!x toitures, trottoirs, voiries et Information via communiqué de Interdiction Reno et autres surfaces presse Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux rl aire | imperméabilisées |
15/20 ï F Interdiction totale Sauf remise à niveau |
Remplissage de piscines Information via communiqué de et si familiales presse premier remplissage si le chantier avait débuté avant les Interdiction totale premières restrictions et après consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines Information via communiqué de Interdiction totale accueillant du public presse Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : “/! est interdit d'introduire dans! les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
slxlxlx Vidange de piscines Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c el| 7 dde l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
| récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, étre accordées sous [ réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte." Alimentalion des fontaines
publiques Information via communiqué de) s 31X|X|X Et privées d'ornement en presse Interdiction totale
circuit ouvert 2
LS sg . Voir les arrêtés départementaux relatif aux réglements particuliers de police de la navigation 51X|X|X Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éduses Pratiques ou activités dans le
Iit pouvant avoir un impact surl é n E FR Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur “ éd 36|X|Xx|X les milieux aquatiques Inéormation ARRTAnqUE de! appréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations etslon selerann A4 Sauf lieux de baignade Pl sportives) Le déclarés à l'ARS
Fonctionnement des douches ss re = 37/X|X|X de plages et tout autre lneton aan de Interdiction totale dispositif analogue pi
Orpaillage (professionnel et Information via communiqué de Le 3/X|X|X amateur) presse Interdiction totale
4-ICPE, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
Sensibiliser les exploitants Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE
Exploitation des installations aux règles de bon usage Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont at xixix classées d'économie d'eau | reportées pour la protection de {exemple d'opération de nettoyage grande eau) l'environnement (ICPE) Se référer à leur arrêté | sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. d'autorisation ou de
prescriptions Le registre de prélèvement devra être rempti hebdomadairement.
i Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est | interdit,
| Quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période | Installations de production sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de cesusines*** ou lalxix|ix d'électricité ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dansl'arrêté cadreapplicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement "a d'origine hydraulique adapté avec les services de police compétents).
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Les manœuvres de vannes provoquant arificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
Mal X |X | X d'installations hydrauliques - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de
|
| Manœuvres des vannes sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
|
| : ï à ; É l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Î Remplissage des plans d'eau
sauf retenues destinées à
l'AEP . à la défense incendie
41/X[X/X/|X| et retenues participant au
soutien d'étiage dont l'arrêté
d'autorisation le permet
(cf définition à l'artide 6.1)
5 - Rejets dans le milieu naturel
[ Vidange totale de plans d'eau i £ dk
lslxlx|xx vers le réseau fnformetionsus conuniqué de Interdiction totale sauf autorisation administrative hydrographique presse
6-Travaux en cours d'eau
bi] X | x | X | X | Travaux en cours d'eau | | dépôt d'une demande spécifique auprès du service de police de l'eau du département L 5 5 7 5
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. ** Les compartiments sont définis à l'annexe 8 de l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne
= Un extrait de la liste fixée par le code de l'environnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin
Information via communiqué de| Le remplissage des retenues est interdit en période d'étage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi presse qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
DT 5 6 à
16/20 arrêté n°2025-1\99 - | Ruo7r2
N° js Usages
Es entreprise, # Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1" novembre au 31 mars) et dans des systèmes déconnectés du milieu naturel ne sont pas C= Collectivité, soumises à restriction. Voir artiele 2 et annexe S
A= Exploitant agricole
Usagers
Pa Particulier,
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités Selon le niveau de gravité de l'étiage
1- Irrigation agricole et arrosage
Irrigation agricole non Information via communiqué Interdiction de 8 h à 20h
Interdiction totale
sauf pour les plants
maraîchers de moins d'une 11 X ° Interdiction de10hà18h
localisée de.presse semaine dont l'interdiction estdeBhà20h
{ Irrigation agricole avec
| 12 x on ee More NION PR EADARIQUE Pas d'interdiction Pas d'interdiction Interdiction de 8h à 20h
| micro-asperseur)
mlx{xlx RSS en] interdiction de10hà18h | Interdiction deBhä2oh | Interdiction de 8h à 20h Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins s - :
14 | X | X | X | X |d'agrément, arrosage des Ihren Via communique Interdiction totale espaces verts, golfs SPTESSS
particuliers
Arrosage localisé des
51x|x|x pres <'erbre dont Information via communiqué. |erdiction de10hà18h | Interdiction de 8 h à 20h Interdiction totale es arbres ont moins de 3 de presse ans
F Arrosage des terrains de
| sport (y compris aires
| d'évolutions équestres, ñ à a ré
5 |[x|Ix|x centres équestres, ff atIen Via COMMUNIQUE serdiction de Bhà20h | Interdiction de22hà21h Interdiction totale | hippodromes, circuits s press
| motocross, circuits vtt) et
| de pistes de chantier
| ë Interdiction d'arroser les | Interdiction d'arroser les terrains de golf | Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui | LC d . . . terrains de golf àl'exception des greens et | peuvent être arrosés entre | 17 x! x cadre golf Information via communiqué|de 8 h à 20 h et réduction de| des départs de 20 häëh | 20het8h sauf en cas de Î et environnement 2019- de presse la consommation et réduction de 1 pénurie d'eau potable | 2024) hebdomadaire d'eau consommation et réduction de la | de 30% hebdomadaire d'eau de 60 consommation | % hebdomadaire d'eau d'au | L. moins 70 % lil x x Abreuvement des Information via communiqué] Pas de limitation sauf arrêté spécifique. L'obligation d'installer des flotteurs sur les | animaux de presse abreuvoirs reste en vigueur sauf impossibilité technique avérée. 2 - Lavage et nettoyage
Î information via communiqué, LE Lavage de véhicules par . depresse | Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec tre tee de luA|XIX|X|X les professionnels Affichage obligatoire de un système de recyclage de l'eau l'arrêté de restriction en l'arrêté de vigilance ou du | Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur Vigueur communiqué de presse ë Lavage de véhicules privés
2lxlxlx chezles particuliers, les Information via communiqué, Interdiétion tatale entreprises ou les de presse
collectivités
Nettoyage des façades, Interdiction
23lx|xixlx toitures, trottoirs, voiries Information via communiqué Sauf si réalisé par un Interdiction totale, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et autres surfaces
imperméabilisées
de presse professionnel et avec du
matériel haute-pression
et à haute pression
17 120 Usagers
Pis Particuller, Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités
Ne Éx Entreprise, Usages Selon le niveau dé gravité de l'étiage C= Collectivité, Les eaux stockées hors dé la péricdé de basses éaux (eaux stockées du 1" novembre au 41 mars) et daris des systèmes Az Exploitant déconnectés du milieu naturel ne sont paë soumises à restriction, Voir ärticle 2 et ahnexé 5 agricole ©
SEoisr. Fx : et à Interdiction totale
at} X Rerplisage de piscines jaformatien via communiqué sauf rernise à niveau et premier remplissage sl le chantier Interdiction smiieres 5 presse avait débuté avantles prernières restrictions
mixixlx Remplissage de piscines Information via communiqué. Interdiction sauf rernise à niveau accueillant eu public de presse et impératif sanitaire sournis à validation de l'ARS. Alimentation des
fontaines publiques Information via communiqué] ai
salX | X|X Et privées d'ornement en de presse Interdiction totale cireult ouvert
Pratique du canÿoning êt
: cles sports en eaux vives, y nt : Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur " : 1 IX IX|X compris la péche, le information via communiqué) appréciation dés enjeux locaux ° inter diction seras du canoë, le kayak et e presse {dont zonäges des fédérations sportives) piétinement du fit maulllé l'orpailisge :
AT TCPE, autres activités industrielles ou artisanales, hydroëlectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
Réduction de là Réduction de la L'ensemble des usages ICPE : à de l'eau sont suspendus, à consommation des usages | consommation des usages lexception des Usages ICPE de l'eniréprisé de 25 %.[ICPE de l'entreprise de 80 %. énitar de Sd de
Sauf pour les exenptions | Sauf pour lesexemptions | : Ë : sécurité ou d‘abreuvement, prévues daris le corps de | prévues dans le corps de Sauf pour les exemptions
Exploitation des l'arrêté (faible l'arrêté (faible pr ae dansle Soc 5 de
a xixix installations classées information via communiqué! consommation, restrictions | consarnmation, restrictions Varrêté ble pour la protection de de presse déjà prescrites ou déjà prescrites ou consomma tion, restrictions
l'environnement (CPE) prélèvéments déjà réduits aulprélèvements déjà réduits au déjà prescrites où
minimum). minlmur), prélèvements déjà réduits au!
Les usäges non ICPE sont Les usages non ICPE sont minima). : sut à ne Les usages non ICPE sont soumis aux restrictions de $ournis aux restrictions de j tricti d
droit comraun. Sroit commun. Soumis aux restrictions ga droit commun,
Les opérations Les opérations Les opérations
exceptionnelles exceptionnelles exceptionnelles
Usages Industriels . . consüminatricès d'eau et consominatrices d'eau et consommatrices d'eau êt
4 xx artisanaux où " information via communiqué] génératricés d'eaux poiluëes|génératrices d'eaux polluées| génératrices d'eaux polluées commerciaux (non IGPE) de presse sont raportées, Pour les sont reportées. Pour les sünt reportées, Pour les Vsages économiques, la usages économiques, la “usages économiques, la réduction de 25% des réduction de 50% des réduction de 100% des
prélèvements est récherchéelprélèvements est rècherchée|prélèvements est récherchéel
Installations de - ‘ #alXIXIX production d'électricité Respect du débit réservé et du régiemént d'eau d'origine hydraulique u
5 - Autres
Vidange de plans d'eau à al mlxlxtxlx vers le réseau Infomaen via communiqué] Interdiction-totale
hydrographique e PrRSSS
18 120 Arrêté préfectoral n° 2025 - 194 relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Annexe 3.4, - Liste des communes par arrêté-cadre sécheresse pour l'eau potable
POUR LES RESTRICTIONS DES USAGES A PARTIR DU RESEAU D'EAU POTABLE UNIQUEMENT
Communes Arrêté-cadre correspondant
Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Badailhac, Boisset,
Brezons, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Cézens, Chaliers, Chaudes-Aigues,
Clavières, Coltines, Coren, Cros-de-Ronesque, Cussac, Deux-Verges,
Espinasse, Fridefont, Gourdièges, Jabrun, Jou-sous-Monjou, Junhac, La
Trinitat, Labesserette, Labrousse, Lacapelle-Barrès, Lacapelle-del-Fraisse,
Ladinhac, Lapeyrugue, Le Trioulou, Les Ternes, Leucamp, Leynhac, Lieutadès, Lorcières, Malbo, Marcolès, Maurines, Maurs, Mentières, Montmurat, Montsalvy, Narnhac, Neuvéglise-sur-Truyere, Pailherols, Parlan, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Puycapel, Quézac, Raulhac, Roffiac, Roumégoux, Rouziers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Antoine, Saint-Clément, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Etienne-de- Maurs, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Martial, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Santin- de-Maurs, Saint-Urcize, Sainte-Marie, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Tanavelle, Teissières-les-Bouliès, Ussel, Vabres, Val d'Arcomie, Valuéjols, Vezels-Roussy, Vieillevie, Villedieu, Vitrac
Arrêté-cadre
interdépartemental Lot
(restrictions en annexe 3-
2)
Ally, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Arches, Arnac, Arpajon-sur-
Cère, Aurillac, Auzers, Ayrens, Barriac-les-Bosquets, Bassignac, Beaulieu,
Besse, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, Chaussenac, Cheylade, Collandres, Condat, Crandelles, Cros- de-Montvert, Dienne, Drugeac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Giou-de-Mamou, Girgols, Glénat, Jaleyrac, Jussac, La Monselie, La Ségalassière, Lacapelle-Viescamp, Lafeuillade-en-Vézie, Lanobre, Laroquebrou, Laroquevieille, Lascelle, Lavigerie, Le Claux, Le Falgoux, Le Fau, Le Monteil, Le Rouget-Pers, Le Vaulmier, Le Vigean, Lugarde, Madic, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Marmanhac, Mauriac, Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Montvert, Moussages, Naucelles, Nieudan, Omps, Pleaux, Polminhac, Prunet, Reilhac, Riom-ès-Montagnes, Roannes-Saint-Mary, Rouffiac, Saignes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de- Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint- Cirgues-de-Jordanne, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Gérons, Saint-Hippolyte, Saint-lllide, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Paul-des-Landes, Saint- Pierre, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saturnin, Saint- Saury, Saint-Simon, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Salers, Sainte-Eulalie, Salers, Salins, Sansac-de-Marmiesse, Sauvat, Ségur-les-Villas, Siran, Sourniac, Teissières-de-Cornet, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Vebret, Velzic, Veyrières, Vézac, Vic-sur-Cère, Ydes, Yolet, Ytrac
Arrêté-cadre
interdépartemental
Dordogne (restrictions en
annexe 3-1)
Albepierre-Bredons, Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Celoux,
Chalinargues, Charmensac, Chavagnac, Chazelles, Ferrières-Saint-Mary, La
Chapelle-Laurent, Chavagnac, Joursac, Landeyrat, Lastic, Laurie,
Laveissière, Leyvaux, Massiac, Molèdes, Molompize, Murat, Peyrusse,
Pradiers, Rageade, Saint-Mary-le-Plain, Sainte-Anastasie, Saint-Poncy,
Soulages, Valjouze, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vieillespesse,
Virargues
Arrêté-cadre
départemental Alagnon-
Allier (annexe 3-3)
19/20 Communes Arrêté-cadre correspondant
Celles, La Chapelle-d'Alagnon, Laveissenet, Mohtchamp, Neussargues-
Moissac, Rézentières, Talizat, Tiviers .
Communes où deux
arrêtés-cadre
s'appliquent selon la
localisation,
Arrêté-cadre
interdépartemental Lot
{restrictions en annexe 8-
2) et arrêté-cadre
| départemental Alagnon-
Allier {annexe 3-3)
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