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Arrêté - AP 2025 1854 du 28 11 2025 PortantSuspensionChasseBecassine
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h25 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 1854 du 28 11 2025 PortantSuspensionChasseBecassine)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
En PRÉFET DU
CANTAL
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2025-
{K5u
portant
suspension
de
la
chasse
de
la
Bécassine
des
marais
(Ga/linago
gallinago)
et
de
la
Bécassine
sourde
(Lymnocryptes
minimus)
Le
Préfet
du
Cantal,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement,
livre
[V,
titre
Il
relatif
à
la
chasse
et
notamment
les
articles
L
424-2
à
L
424-
6; Vu
les
articles
R.424-1
à
R.424-9
du
Code
de
l'environnement
fixant
les
modalités
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ;
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
LOOS,
préfet
du
Cantal ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-837
du
19
juin
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026 ;
Vu
la
requête
en
référé-suspension
enregistrée
le
19
septembre
2025,
par
laquelle
la
ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
demande
au
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
de
suspendre
l'exécution
de
l'arrêté
préfectoral
n°2025-837
en
date
du
10
juin
2025
en
tant
qu'il
n'interdit
pas
la
chasse
des
espèces
Bécassine
des
marais
(Gallinago
gallinago)
et
Bécassine
sourde
(Lymnocryptes
minimus)
dans
le
département
du
Cantal
pendant
la saison
2025/2026 ;
|
Vu
l'ordonnance
n°2502577
du
25
septembre
2025
par
laquelle
le
juge
des
référés
suspend
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-837
du
19
juin
2025
en
tant
qu'il
n'interdit
pas
la
chasse
des
espèces
Bécassine
des
marais
(Gallinago
gallinago)
et
Bécassine
sourde
(Lymnocryptes
minimus).
Considérant
l'urgence
à
suspendre
la
chasse
de
la
Bécassine
des
marais
et
la
Bécassine
sourde ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires ; ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
chasse
de
la
Bécassine
des
marais
(Ga/linago
gallinago)
et
de
la
Bécassine
sourde
(Lymnocryptes
minimus)
est
suspendue
dans
le
département
du
Cantal
pour
la
saison
2025-2026.
ARTICLE
2:
La
contestation
du
présent
arrêté
est
possible,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet,
soit
par
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
l'environnement,
soit
par
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-
Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
la
sous-préfète
de
Mauriac
et
le sous-préfet
de
Saint-Flour,
les
maires
des
communes
du
Cantal,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Cantal,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
de
l'agence
montagne
d'Auvergne
de
l'Office
national
des
forêts,
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
assermentés
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
de
l'Office
national
des
forêts,
les
gardes
champêtres
et
les
gardes
particuliers
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
Cantal,
notifié
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Cantal
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Cantal.
Fait
à Aurillac, le
2 g
NOV.
2025
Le
préfet
Philippe LOOS