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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0366)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119465) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
25-C-0366
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
PROJET DE TRAMWAY DU POLE METROPOLITAIN DE LILLE ET SA COURONNE - DEVOIEMENTS ET REHABILITATIONS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT -
EXTRAMOBILE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu les articles R. 2431-24 et suivants et l'annexe 20 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 19 C 0312 du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) et établissant sa feuille de route en matière de grandes infrastructures de transports collectifs structurants à horizon 2035 ;
Vu la délibération n° 22-C-0166 du 24 juin 2022 approuvant le bilan du maître d'ouvrage de la concertation préalable menée sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;
Vu la délibération n° 22-C-0398 du 16 décembre 2022 confirmant la poursuite du projet "Extramobile" de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;
Vu la délibération n° 24-C-0369 du 20 décembre 2024 autorisant la signature du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;
I. Exposé des motifs
Le SDIT prévoit la création de nouvelles liaisons en transports collectifs structurants et notamment deux projets de nouvelles lignes de tramway et deux projets de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
La nouvelle ligne de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) présente les grandes caractéristiques suivantes :
26 kilomètres ;
47 stations envisagées ;
11 communes desservies ;
5 ouvrages d'art ;
1 interconnexion avec le Mongy ;
1 site de maintenance et de remisage. (119465) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
Cette nouvelle infrastructure nécessite l’étude et la réalisation de travaux de dévoiement et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d’assainissement rencontrés sur son tracé.
Dans ce cadre, une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les études et travaux nécessaires sur les ouvrages d’assainissement préalablement aux travaux de la ligne de Tramway Lille et sa couronne doit être lancée.
Ce marché traité à prix mixtes sera composé :
d'une partie traitée à prix global et forfaitaire incluant les éléments normalisés d’une mission complète de maîtrise d’œuvre d’étude et de suivi de réalisation des travaux, d’une durée prévisionnelle de dix ans, décomposée en une tranche ferme et en 14 tranches optionnelles correspondant au découpage sectoriel des tronçons de la ligne TLC ;
d'une partie traitée à prix unitaires, d’une durée de huit ans, pour des prestations de diagnostics structurels complémentaires qui s’avèreront nécessaires au cas par cas selon les tronçons étudiés.
L’estimation de la partie forfaitaire du marché de maitrise d’œuvre s'élève à 5 200 000 € HT (tranche ferme + tranches optionnelles).
La partie traitée à prix unitaires sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de 600 000 € HT et un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée du marché.
L’estimation de cette partie à prix unitaires s'élève à 2 100 000 € HT.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser la mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et travaux de dévoiement et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d’assainissement préalablement aux travaux de la ligne de tramway de Lille et sa couronne ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ; (119465) / mardi 21 octobre 2025 à 09:29 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.