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Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Phalsbourg 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2014-04-6-1
METTANT EN PLACE UN RALENTISSEUR DE TYPE « PLATEAU SURELEVE »
ET PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE DE LIMITATION DE VITESSE A L’INTERIEUR DE
L’'AGGLOMERATION — RUE DE PHALSBOURG
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-
2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue de Phalsbourg, la mise en place d’un ralentisseur de type
« plateau surélevé » et l'instauration d’une limitation de vitesse de 30km/h permettront de
renforcer la sécurité.
ARRÊTE
Article 1 :
Un ralentisseur de type plateau surélevé a été mis en place à hauteur du n° 30 de la rue de
Phalsbourg.
Article 2 :
A partir du 11 février 2014, une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée pour la rue
de Phalsbourg entre le n° 28C et le n°39. Tout véhicule devra respecter la limitation de
vitesse de 30km/h.
Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et
les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 :
Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Drulingen, le 11 février 2044
Le Maire :
Mairie - 23 rue du Général Leclerc
Tél. : 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen @mairie-drulingen.fr N° SIRET 216 701 052 00013