Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Ph
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Ph
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Ph
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue dOttwille
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue dOttwille
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue du Hohlwe
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue du Hohlwe
Arrêté - Limitation de vitesse lotissement Mess
Arrêté - 2023 005P RD773 RUE MAURICE SAMBRON GRIVOLAIS LIMI
Arrêté - Mise en place de bandes rugueuses et instauration
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Phalsbourg 2
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Phalsbourg 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2015-74-6-1
METTANT EN PLACE UN RALENTISSEUR DE TYPE « PLATEAU SURELEVE »
ET PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE DE LIMITATION DE VITESSE A L’INTERIEUR DE
L’AGGLOMERATION -— RUE DE PHALSBOURG
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-
2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue de Phalsbourg, la mise en place d’un ralentisseur de type
« plateau surélevé » et l’instauration d’une limitation de vitesse de 30km/h permettront de
renforcer la sécurité.
ARRÊTE
Article 1 :
Un ralentisseur de type plateau surélevé a été mis en place entre le n° 4 et le n° 11 de la rue
de Phalsbourg.
Article 2 :
A partir du 24 novembre 2015, une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée pour la
rue de Phalsbourg entre le n° 2 et le n° 11a. Tout véhicule devra respecter la limitation de
vitesse de 30km/h.
Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et
les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 :
Monsieur l’Adjudant-chef de la Brigade de Gendarmerie de Drulingen est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
pre 2015
Ve
Fait à Drulingen, le 24 noyeu
7
Jean-Louis SCHEUER L
Mairie - 23 rue du Général Leclerc
Tél. : 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr N° SIRET 216 701 052 00013