Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Mise en place de bandes rugueuses et instauration
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue dOttwille
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue dOttwille
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue du Hohlwe
Arrêté - Ralentisseur limitation de vitesse rue du Hohlwe
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Ph
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Ph
Arrêté - Limitation de vitesse lotissement Mess
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Ph
Arrêté - Plateau sureleve limitation de vitesse rue de Ph
Arrêté - Mise en place de bandes rugueuses et instauration dun zone de limitation de vitesse hors agglomeration rue de Durstel
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - Mise en place de bandes rugueuses et instauration dun zone de limitation de vitesse hors agglomeration rue de Durstel)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020-69-6-1
METTANT EN PLACE UN RALENTISSEUR DE TYPE « BANDES RUGUEUSES »
ET PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE DE LIMITATION DE VITESSE HORS
AGGLOMERATION -— RUE DE DURSTEL
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L2213-1 et L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique ;
Considérant que dans la rue du Durstel, hors agglomération, la mise en place d’un ralentisseur
de type « bandes rugueuses » et l'instauration d’une limitation de vitesse de 30km/h
permettront de renforcer la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 :
Un ralentisseur de type « bandes rugueuses » a été mis en place hors agglomération rue de
Durstel en direction de la commune de DURSTEL.
Article 2 :
À partir du 29 septembre 2020, une limitation de vitesse fixée à 30km/h y est instaurée. Tout
véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h.
Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les
infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Drulingen, le 29 septembre 2020
Le Maire :
Jean-Louis SCHEUER
Mairie - 12 rue du Général Leclerc
Tél. : 03.88.00.60.08 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr N° SIRET 216 701 052 00096