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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025051 Landes attractivité 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025051 Landes attractivité 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025051-DE
OTE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
30
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
28
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
cermorautc
de
conmuces
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025051
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Mortine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance: Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Pouvoirs
: 2
OBJET
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
2025
avec
Landes
Attractivité
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
stratégie
d'attractivité
territoriale
des
Landes,
élaborée
par
Landes
Attractivité
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
vise
à
renforcer
l'attractivité
du
département
de
monière
qualitative
et
inclusive
pour
la
période
2022-2027
;
Considérant
que
le
plan
d'action
2025,
d'un
coût
total
de
300
000
euros,
nécessite
un
engagement
financier
partagé
entre
le
Conseil
départemental,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
les
Chambres
Consulaires ;
Considérant
la
demande
de
participation
financière
adressée
à
Côte
Landes
Nature,
pour
une
contribution
de
2
409
euros
pour
l'année
2025,
conformément
à
la
répartition
des
coûts
entre
les
différents
EPCI
basée
sur
leur
population
respective
;
Considérant
que
la convention
établit
les
modalités
de
partenariat
et de
co-financement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
d'attractivité,
et
prévoit
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
l'issue
de
l'année ;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article 1:
d'approuver
la
convention
avec
Landes
Attractivité,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
et notamment
la
participation
financière
de
la Communauté
de
communes
à
hauteur
de
2 409
€.
Article
2 :
d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3 :
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
Le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
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