Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026058 CIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026058 CIID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026058-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures,
Le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
21
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Vielle-
communauté
de
communes
Saint-Girons,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026058
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA-
M.
Mathias
FOURNIER
- Mme Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA-
M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL
-
Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
-
Mme
Sarah
CASTAGNET-
Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M. Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés : M. Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
Pouvoirs: M.
Nicolas
FERRIER
à M. Thierry
SASSI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sarah
CASTAGNET
Membres
en
exercice
:36
Présents:
34
Pouvoirs:1
OBJET:
Proposition
de
composition
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1650
A
et
346
à
346B;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
soumise
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
doit,
à
ce
titre,
instituer
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
;
Considérant
que
cette
commission
est
composée
du
Président
de
l'EPCI,
président
de
droit,
et
de
dix
commissaires
titulaires
et
dix
commissaires
suppléants
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
;
Considérant
que
cette
désignation
intervient
sur
la base
d'une
liste
préparatoire
de
contribuables
arrêtée
par
délibération
du
conseil
communautaire,
comportant
un
nombre
de
noms
double
de
celui
des
commissaires
à
désigner,
soit
vingt
noms
pour
les
titulaires
et
vingt
noms
pour
les
suppléants
;
Considérant
que
cette
désignation
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
suivant
l'installation
du
conseil
communautaire
;
Après
délibération,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1
:
d'arrêter
la
liste
préparatoire
de
contribuables
suivante,
qui
sera
transmise
à
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Landes
en
vue
de
la
désignation
des
commissaires
titulaires
et suppléants
de
La
CIID :
#
Titulaires
Suppléants
1
Philippe
MOUHEL
André
CHARPENTIER
2
Céline
NICOLLEAU
Anna
DEYTIEUX
3
Jean-Louis
BARRERE
Alexandre
DAVERAT
4
Dominique
BORDELANNE
Cécile
CASSUTTI
5
Jean
MORA
Eric
BOISTEAU
Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026058-DE
6
Martine
DUVIGNAC
Muriel
LAGORCE
7
Michel
RAFFIN
Aurore
DAUGA
8
Arnaud
GOMEZ
Mathias
FOURNIER
9
Isabelle
ZARZUELO
Valérie
PIETRAS
10
Yan
NEGUI
Gérard
NAPIAS
11
Nicolas
FERRIER
Chantal
GARROUSSIA
12
Sylvie
VUILLEMIN
Julien
DESBIEYS
13
Thierry
SASSI
Stéphane
MORESMAU
14
Dominique
ROBERT
Sarah
CASTAGNET
15
Thierry
GALLEA
Frédéric
BERNARD
16
Philippe
TARSOL
Jean-Jacques
BENOIT
17
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
Vanessa
FRUIT
18
Claire
LUCIANO
François
CORDOBES
19
Didier
CLAVERY
Bernard
LABARTHE
20
Jean-Jacques
LEBLOND
Pierre
LAPEYRE
Article 2:
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
rticl
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Sarah
CASTAGNET
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHE
Page
2 sur 2