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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026054 Membres Landes Attractivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026054 Membres Landes Attractivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026054-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
21
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Vielle-
communauté
de
communes
Saint-Girons,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026054
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL-
Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA-
M.
Mathias
FOURNIER
- Mme Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA-
M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL
-
Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
-
Mme
Sarah
CASTAGNET-
Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M. Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés : M. Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à M.
Thierry
SASSI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sarah
CASTAGNET
Membres
en exercice
:36
Présents:
34
Pouvoirs
:1
OBJET
: Election
des
représentants
à Landes
Attractivité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'association
Landes
Attractivité
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
membre
de
l'association
Landes
Attractivité
au
titre
du
collège
« EPCI
et
groupements
de
collectivités
» ;
Considérant
que
chaque
membre
de
ce
collège
désigne
au
sein
de
son
organe
délibérant
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
disposant
d'une
voix
délibérative
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
;
Après
délibération,
Le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Article 1 :
de
procéder
au
scrutin
uninominal,
à
main
levée
majoritaire,
jusqu’à
trois
tours
si
besoin,
des
représentants
du
conseil
communautaire
à
Landes
Attractivité.
Monsieur
le
Président
procède
à
l’appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Président
procède
à la
lecture
des
conseillers
proclamés
élus
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
de
Landes
Attractivité
:
#
Représentant
Commune
Titulaire
Jean-Jacques
BENOÎT
Lévignacq
Suppléant
Philippe
TARSOL
Vielle-Saint-Girons
Article
2 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026054-DE
Article 3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Sarah
CASTAGNET
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2 sur
2