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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 10 fevrier 2
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 07 JUILLET 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 07 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
DE
LA
FORÊT-LE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
07 juillet 2025
Convocation
affichée
le
1° juillet
2025
Compte
rendu
succinct
affiché
le 08 juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
GANGNEBIEN
Marie-Ange,
Maire. Étaient
présents
: Mme
GANGNEBIEN
Marie-Ange,
Maire,
M.
SALAUN
Denis,
Mme
DANTONNET
Ana,
M.
TETU
Jean
François
Maire-Adjoints,
M.
FROGER
Patrick,
Mme
FAVRE
Laeticia,
M.
JAIN
Dominique,
M.
DJOURACHKOVITCH
Philippe,
M.
PUTEAU
Emilie
Conseillers
municipaux.
Pouvoirs
: M.
DECERLE
Bruno
à donné
procuration
à
M.
SALAUN
Denis,
M.
NIGAIZE
François-Xavier
a donné
procuration
à M.
FROGER
Patrick,
Mme
MARTIN
Sylvia
a donné
procuration
à
Mme
GANGNEBIEN
Marie-Ange
Mme
LENGRAND
Stéphanie
a donné
procuration
à M.
DJOURACHKOVITCH
Philippe
Absent
excusé
: Thibault
AUBERGE
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00,
>
Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mai
2025
DECISIONS : 2025-008
: Désignation
de
la société
France
BARNUMS
pour
l'achat
d’une
tente
de
réception
6x12m
pour
l’organisation
des
manifestations
communales,
pour
un
montant
de
2 909.25€
TTC.
2025-009
: Désignation
de
la société
EIBS
pour
réaliser
le
raccordement
électrique
des
pompes
à chaleur
de
l’école
maternelle
suite
au
passage
en
triphasé,
pour
un
montant
de
5 508,34€
TTC
DELIBERATIONS
:
%
DEL
2025-033
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Par
délibération
n°2023-056
en
date
du
28
septembre
2023,
la
commune
a engagé
une
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
conseil
municipal
a
en
même
temps
décidé
de
soumettre
les
études
du
PLU
à
la
concertation
de
la
population. À ce jour,
après
débat
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
en
date
du
5
mai
2025,
suivant
les
dispositions
décrites
dans
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
du
13
décembre
2000,
nous
vous
proposons
de
prendre
connaissance
et
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
mené
durant
les
études. Dès
le début
et
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU,
il est
revenu
à
la commune
d'engager
une
concertation
publique
avec
les
habitants
jusqu’à
son
arrêt
définitif
par
le
conseil
municipal
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
Affichage
de
la délibération
de
prescription
de
révision
du
PLU
et de
définition
des
modalités
de
concertation,
Information
sur
le
site
internet
de
la
commune,
Mise
à disposition
d'un
cahier
de
concertation
tenu
à la disposition
du
public,
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
mairie,
Organisation
d'une
réunion
publique
à
destination
notamment
des
personnes
concernées
par
la
procédure
et
annoncée
par
voie
d'affichage
en
mairie,
par
bulletin
municipal,
dans
les
espaces
de
proximité,
sur
le site
internet
de
la
commune
et
dans
la
presse
locale,
Organisation
de
réunions
avec
les
acteurs
locaux
sous
la
forme
de
réunion
de
concertation
Les
études
de
diagnostic,
l'élaboration
des
scénarios
d'aménagement,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
puis
enfin
la traduction
réglementaire,
ont
été
présentées
entre
septembre
2023
et
mai
2025
aux
membres
de
la
commission
urbanisme,
au
conseil
municipal
et
aux
personnes
publiques
associées. Seize
réunions
de
la
commission
municipale
d'urbanisme
ont
été
tenues
entre
novembre
2023
et
mai
2025
dont
deux
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
le
24
septembre
2024
pour
la
présentation
du
diagnostic
et des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
et le 6 mars
2025
pour
la
présentation
du
projet
global.
Pendant
les
études,
les
observations
et
différentes
demandes
des
riverains
ont
été
débattues
en
commission
municipale
d'urbanisme.
Ces
observations
ont
été
prises
en
considération
lorsqu'elles
s'inscrivaient
dans
l'intérêt
général
du
développement
de
la commune
et ont
été
introduites
dans
le
projet
du
PLU.
Une
réunion
publique
a
été
organisée
en
date
du
4
juin
2025
et
a
permis
de
réunir
une
quarantaine
de
riverains
; celle-ci
a permis
la présentation
des
éléments
du
diagnostic
et des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
mais
également
la
présentation
de
la
traduction
réglementaire. Cette
concertation
menée
pendant
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
a
constitué
une
démarche
visant
à
sensibiliser
et
à
rassurer
la
population
au
devenir
de
la
commune
pour
les
prochaines
années.
Elle
a
permis
aux
habitants
de
comprendre
et
mieux
connaître
cet
outil
qu'est
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
bilan
de
concertation
met
fin
à
la
phase
de
concertation
préalable.
Le
projet
de
PLU
arrêté
sera
soumis
à
l'avis
des
personnes
publiques
associées
et fera
l'objet
d'une
enquête
publique,
ce
qui
permettra
aux
habitants
de
s'exprimer
et
de
faire
valoir
leurs
observations
avant
son
approbation. Au
regard
des
objectifs
déclinés
par
la
municipalité
dans
le
cadre
du
projet
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
: A
L'UNANIMITE
Approuve
le bilan
de
la concertation
réalisé
dans
le cadre
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
DEL
2025-034
: ARRET
PROJET
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Par
délibération
n°2023-056
en
date
du
28
septembre
2023,
la
commune
a engagé
une
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Madame
le Maire
présente
l'intérêt
pour
la commune
de
reconsidérer
le contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
approuvé
par
délibération
du
28
janvier
2020
et
modifié
le 22
juillet
2020. En
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
sur
certains
secteurs
et
préserver
la
qualité
architecturale
et
l'environnement,
il
importe
que
la
commune
réfléchisse
sur
ses
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
il apparaît
nécessaire
de
redéfinir
clairement
l'affectation
des
sols.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
les
lois
et
décrets
devant
être
appliqués
dans
le cadre
de
la
révision
d'un
PLU,
Vu
le
schéma
Directeur
Régional
de
la
Région
Ile
de
France
approuvé
par
décret
n°
2013-1241
du
27
Décembre
2013,
Vu
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
16.12.1987
relatifs
au
site
classé
de
la
vallée
de
la
Renarde
et
du
01.06.1977
relatif
au
site
inscrit
de
la
vallée
de
la
Renarde,
Vu
le schéma
d'assainissement
(Syndicat
de
l'Orge),
Vu
la délibération
n°2020-001
relative
à l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2020-043
relative
à
la
modification
du
PLU
prenant
en
compte
les
observations
des
services
de
l'État
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-056
en
date
du
28
septembre
2023
engageant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objectifs
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Forêt
le
Roi
sont
de
:
Préserver
et
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
Renforcer
le
noyau
urbain
Préserver
le cadre
de
vie
Accueillir
de
nouvelles
populations
Restructurer
l'espace
au
sein
du
tissu
urbain
Actualiser
le
PLU
vis-à-vis
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
ayant
eu
lieu
durant
la
période
d'application. Lever
le périmètre
de
servitude
de
constructibilité
limitée
au
titre
de
l'article
L151-41.5
du
Code
de
l’Urbanisme
(délai
de
validité
de
5 ans
du
périmètre
d'attente
à compter
de
la date
d'approbation
du
P.L.U.
élaboré
en
2020,
par
une
Opération
d'aménagement
programmée)
Reconsidérer
le périmètre
des
zones
U
Suite
au
débat
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
en
date
du
5
mai
2025,
nous
vous
proposons
d'arrêter
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
comporte
les
pièces
suivantes
:
l’ensemble
des
délibérations
et
arrêtés
relatives
à
la
procédure
Le
rapport
de
présentation
faisant
état
du
diagnostic
territorial,
de
l’état
initial
de
l’environnement,
des
justifications
du
parti
d'aménagement
retenu
L'évaluation
environnementale
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Le
règlement
La
liste
des
emplacements
réservés
La
liste
et fiches
des
éléments
identifiés
au
titre
des
articles
L151.19
et
L151.23
du
Code
de
l’urbanisme
Les
plans
de
zonage
(règlement
graphique)
Les
éléments
relatifs
aux
servitudes
d’utilité
publique
et
aux
contraintes
qui
s'appliquent
sur
le
territoire
communal Les
annexes
techniques Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: À
l'unanimité
-
D'arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente
délibération
-
De
soumettre
pour
avis
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
°
aux
personnes
publiques
associées
définies
à l’article
L132.7
et
L132.9
du
Code
l’urbanisme,
à savoir
:
e
le
préfet
de
l'Essonne,
°e
le président
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France,
e
le président
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
e
les
services
de
l’État
: DDT,
STAP,
DRIEE,
et
Agence
régionale
de
santé
(ARS),
e
les
présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
et
de
la
chambre
régionale
d'agriculture,
e
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet
soit
:
e
le
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix,
e
les
maires
des
communes
limitrophes.
Conformément
à
l’article
L153.19
du
Code
de
l’urbanisme,
le
dossier
du
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
municipal,
est tenu
à la disposition
du
public.
Conformément
à l’article
R153.3
du
Code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
QUESTIONS
DIVERSES :
Feu
de
la Saint
Jean
: manifestation
du
28
Juin
2025,
belle
réussite
avec
une
participation
de
91
adultes
et
11
enfants,
le
bilan
financier
est
le
suivant
: - Dépenses
1
098.18€,
- Recettes
965.00€
soit
un
solde
de
133.18€
pris
en
charge
par
la
commune.
Points
sur
les
dossiers
appels
d’offres
:
e
Enfouissement
des
réseaux
et
requalification
de
voirie
rue
Saint
Mard
: 16
dossiers
déposés
sur
la
plateforme
: Le
bureau
d'étude
doit
effectuer
les
analyses
des
offres.
e
Rénovation
intérieur
et extérieur
de
l’école
maternelle
: 15
dossiers
déposés
sur
la
plateforme
: M.
SALAÜN
doit
effectuer
l’analyse
avec
la collaboration
de
l’ALEC
(Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat)
et
M.
DESSEROUER
du
Département,
Responsable
de
l’Ingénierie
Territoriale.
Stationnement
rue
Pont
de
l’Aridaine
devant
l'Eglise
: les véhicules
des
riverains
gênent
particulièrement
les
rotations
de
bus
de
la
ligne
Dourdan/Etampes,
malgré
la mise
en
place
d’un
traçage
en
jaune
sur
la
bordure
du
trottoir.
Rue
de
la
Fiancée :
les
locataires
de
la
pépinière
d’entreprises
stationnent
les véhicules
sur
le domaine
public
de
façon
anarchique
voir
même
sur
le champ
en
friche
du
futur
lotissement.
Mare
à Chenille
espace
enherbé
rue
du
Parc : il
serait
intéressant
d’y
installer
un
banc,
voir
table
de
pique-
nique.
!l faut
noter
que
cette
mare
reçoit
que
des
eaux
de
pluie
d'écoulement
des
terres.
Il est
nécessaire
de
rappeler
aux
administrés
les
règles
au
sujet
de
la taille
et
coupes
d’arbres
en
bordure
du
domaine
public. L'angelus
de
l’Église
ne
sonne
plus
depuis
un
certain
temps.
L’horloge
du
clocher
est
très
souvent
déréglée,
notamment
par
la présence
des
pigeons
juchant
sur
les
aiguilles
de
l'horloge.
L'entreprise
HUCHEZ
sera
sollicitée
pour
une
intervention.
Travaux
à l'entrée
du
parking
du
Square
: lors
du
raccordement
électrique
de
la
borne
de
recharge
voiture,
la couche
de
surface
en
bitume
n’a
pas
été
remise
dans
son
état
initial.
L'entreprise
GH2E
ayant
exécuté
les travaux
sera
contactée
par
mail.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
20h45
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Dominique
JAIN
nge
GANGNEBIEN OO
ct
de
Ph T-P16
A Peer
Per
A
Leur
=
RL
mg
mn lee
Sp
=
Be
MD.
|
per
het
Lie
"EN"
EI
.
LH
_
L..
era
De
.' jus ue D,
in. 11.
es es
.-.
ETS 0