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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 19 Novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 19 Novembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Sport, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
sp
COMMUNE
DE
LA
FORÊT-LE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19
NOVEMBRE
2025
Convocation
affichée
le
13
novembre
2025
Compte
rendu
succinct
affiché
le 24
novembre
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le dix-neuf
Novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
GANGNEBIEN
Marie-Ange,
Maire. Étaient
présents
: Mme
GANGNEBIEN
Marie-Ange,
Maire,
M.
SALAUN
Denis,
Mme
DANTONNET
Ana,
M.
TETU
Jean
François,
Maire-
Adjoints
M.
DECERCLE
Bruno,
M.
FROGER
Patrick,
M.
JAIN
Dominique,
Mme
PUTEAUX
Emilie,
M.
DJOURACHKOVITCH
Philippe,
Conseillers
municipaux.
Pouvoirs : Mme
FAVRE
Laeticia
a donné
procuration
à
Mme
DANTONNET
Ana
M.
NIGAIZE
François-Xavier
à donné
procuration
à
M.
FROGER
Patrick
Mme
MARTIN
Sylvia
a donné
procuration
à
Mme
GANGNEBIEN
Marie-Ange
Absent
excusé
: Mme
LENGRAND
Stéphanie,
M.
AUBERGE
Thibaut
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00,
>
Approbation
à
l’unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
OCTOBRE
2025
DELIBERATIONS : DEL
_2025-037
Fongibilité
des
crédits
en
Fonctionnement
et en
Investissement
sur
le budget
communal
2025
La
nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si le Conseil
Municipal
l’y a autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Vu
la délibération
2023-044
du
09
Juin
2023
concernant
le
passage
en
M57,
Considérant
la
possibilité,
sous
le
référentiel
M57,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
UNANIMITÉ,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chap
012),
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget. AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et financières
nécessaires
à la
présente
délibération. DIT
que
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2026.
DEL.
N°
2025-038
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
protection
sociale
complémentaire
tel
que
visée
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
porte
sur
la couverture
assurantielle
des
agents
publics
territoriaux
au
titre
des
risques
liés
à
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(complémentaire
frais
de
santé)
ou
le versement
d’une
prestation
en
espèce
en
cas
de
survenance
d’une
incapacité
de
travail,
d’une
invalidité,
d’une
inaptitude
ou
d’un
décès
(prévoyance
lourde).
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
était
facultative.
À
la suite
de
l’entrée
en
vigueur
des
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
codifiées
au
sein
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
devront
au
minimum :
- participer
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
lourde
à
hauteur
de
7 euros
par
mois
et
par
agent
à
compter
du
1° janvier
2025
;
- participer
au
financement
des
garanties
de
la complémentaire
frais
de
santé
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
agent
à compter
du
1°' janvier
2026.
La
participation
de
la commune
sera
versée
annuellement
à
l’agent
sous
réserve
qu’'il
apporte
la
preuve
qu'il
a souscrit
à
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
dont
le caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national,
dans
le
cadre
d’une
procédure
spécifique
dite
de
«
labellisation
»,
sous
la
responsabilité
de
prestataires
habilités
à cette
fin
par
l’Autorité
de
contrôle
prudentiel
et
de
résolution
(ACPR).
Vu
l’article
40
de
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
réformant
le
cadre
juridique
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
la
circulaire
d'application
NOR
RDFB1220789C
du
25
mai
2012,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-040
en
date
du
19
décembre
2024,
accordant
une
participation
de
7€/mois/par
agent
pour
l’assurance
protection
sociale
complémentaire,
LE
CONSEIL
MUNCIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DIT
que
la délibération
n°
2024-040
en
date
du
19
décembre
2024
décidait
de
participer
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
lourde
à
hauteur
de
7 euros
par
mois
et
par
agent
à compter
du
1°’ janvier
2025
est
maintenue
sous
réserve
de
la transmission
de
l’attestation
de
labellisation
;
DECIDE
de
participer
au
financement
des
garanties
de
la complémentaire
frais
de
santé
à hauteur
15
euros
par
mois
et agent
à compter
du
1° janvier
2026
sous
réserve
de
la transmission
de
l’attestation
de
labellisation ;
D'inscrire
les
prévisions
budgétaires
correspondantes,
chaque
année,
au
budget
primitif
de
la commune.
De
donner
mandat
à
Madame
la
Maire
pour
la
réalisation
de
toutes
opérations
afférentes. DEL
2025-039
EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
financer
la réalisation
des
diverses
opérations
d'investissement,
la
commune
sur
les
trois
prochains
exercices
budgétaires
va
contracter
un
emprunt
en
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Vu
la Loi
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
par
la
Loi
du
22
juillet
1982
sur
les
actes
des
Autorités
Communales,
Vu
le
Budget
Primitif
2025,
Vu
les
besoins
de
trésorerie
permettant
un
financement
des
travaux
d'investissement
à
hauteur
de
723
174€
HT.
soit
867
809.00€
T.T.C.
(rue
St
Mard,
Ecole
maternelle,
city-stade)
Vu
les
demandes
faites
auprès
de
la
Banque
postale,
de
la
Caisse
d’Épargne,
du
Crédit
Agricole,
de
l'organisme
COLLECTICITY
Considérant
les
réponses
des
différents
organismes
bancaires,
Vu
la
proposition
de
financement
établie
par
l'agence
bancaire
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France,
7
Boulevard
Aristide
Briand
91600
SAVIGNY
sur
Orge,
offre
répondant
à
nos
besoins
et conditions
prêt
relais,
avec
remboursement
anticipé
par
les
subventions
sur
une
période
d’une
durée
de
3ans,
puis
prêt
à long
terme
pour
le
reste
à charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
DECIDE
:De
contracter
un
prêt
avec
l'organisme
: Crédit
Agricole
d'Ile
de
France,
(agence
: Crédit
Agricole
d'Ile-de-
France
- Banque
et
Assurances,
7
Boulevard
Aristide
Briand,
91600
SAVIGNY
sur
Orge)
dans
les
conditions
suivantes :
Ÿ”_
Article
1°
: Principales
caractéristiques
du
prêt
pour
financer
la
réalisation
des
diverses
opérations
d'investissement,
la
commune
de
La
Forêt
le
Roi
contracte
auprès
du
crédit
Agricole
D’Ile
de
France
un
prêt
d'un
montant
de
500
000€
(cinq
cent
mille
euros)
aux
conditions
suivantes :
e
Montant
de
l'emprunt
: 500
000€
e
Durée
: 3 ans
e
Périodicité
: annuelle
e
Taux
: 2.91.%
taux
fixe
e
Amortissement
du
capital
différé,
remboursable
au
terme
e
Base
de
calcul
: mois
de
360
sur
360
e
Déblocage
des
fonds
pendant
deux
ans
e
Paiement
des
intérêts
sur
les
sommes
débloquées
e
Commission
0,10%
prélevés
sur
le
premier
tirage
Ÿ_
Article
2
: Étendue
des
pouvoirs
du
signataire
Madame
Le
Maire
où
l’adjoint
compétent
sont
autorisés
à
signer
le
prêt
et
habilités
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
décision
et
à
soninitiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
la convention
et
reçoivent
tous
pouvoirs
à cet
effet.
DEL
2025-040
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RUE
SAINT
MARD
:
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
ET
REQUALIFICATION
DE
LA
VOIRIE
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancer
le 28
mai
2025,
pour
les travaux
d'enfouissement
de
réseaux
{lot
1) et
requalification
de
la voirie
(lot
2).
Après
analyse
des
propositions
par
la commission
du
08
septembre
2025(avant
négociation)
et la commission
en
date
du
19
septembre
2025
(après
négociation),
le
Maire
propose
de
retenir
les
offres
des
entreprises
QUEKENBORN/LVL
pour
le
lot
n°
1
et
SFRE
pour
le
lot
n°
2
qui
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuse. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
; VU
la
décision
n°
2024-021
en
date
du
23
octobre
2024,
attribuant
au
bureau
d'étude
BET
INGENIERIE
la
maitrise
d'œuvre
de
l’opération
d'enfouissement
des
réseaux
et
la requalification
de
la voirie
de
la
rue
Saint
Mard
de
la
Commune,
pour
un
montant
de
33
000€
H.T.
soit
39
600£
TTC
VU
la
délibération
n°2025-002,
en
date
du
23
janvier
2025,
autorisant
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
et
de
la
Région
Île de
France
au
titre
du
dispositif
Contrat
Rural
dans
le cadre
de
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
et
la requalification
de
la voirie
de
la
rue
Saint
Mard
de
la
Commune
;
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
28
mai
2025
et
fixant
au
27
juin
2025,
à
12h00,
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
pour
l’enfouissement
des
réseaux
et
la
requalification
de
la voirie
de
la
rue
Saint
Mard
de
la
Commune
;
VU
l'avis
de
la commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
», dite
commission
«
MAPA
»,
mise
en
place
par
la Commune
de
La
Forêt-le-Roi,
réunie
le 08.09.2025
avant
négociation
et
le
19.09.2025
après
négociation ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
la
requalification
de
la voirie
de
la
rue
Saint
Mard
de
la Commune ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITE
:
DÉCIDE
de
valider
l’avis
de
la
commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
»,
dite
commission
«
MAPA
»,
en
date
du
réunie
le 08.09.2025
avant
négociation
et du
vendredi
19.09.2025
après
négociation.
D’ATTRIBUER
comme
suit
le
marché
de
travaux
pour
l’enfouissement
des
réseaux
et
la
requalification
de
la
voirie
de
la rue
Saint
Mard
de
la Commune
:
e
Lot
1
enfouissement
réseaux
attribué
à
l’entreprise
QUEKENBORN/LVL
pour
un
montant
de
208
583,32
HT. e
Lot
2
requalification
de
voirie
attribué
à
l’entreprise
SFRE
pour
un
montant
de
155
302,56€
H.T.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les marchés
correspondants
et à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL.
N°
2025-041
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
L’ECOLE
MATERNELLE
: RENOVATION
ENERGETIQUE
INTERIEUR
ET
EXTERIEUR
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancer
le
23
JUIN
2025,
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
intérieur
et extérieur
de
L'Ecole
maternelle
sise
31
rue
du
Pont
de
l’Aridaine.
Après
analyse
des
propositions
par
la commission
du
01
Août
2025,
le Maire
propose
de
retenir
les offres
des
entreprises
qui
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses :
-
Lot
n°
1
Isolation
thermique
extérieure
retenue
entreprise
EMMER,
-
Lot
n°2
Isolation
combles
et
3
fenêtres
de
toit
retenue
l’entreprise
OFFICE
PRO
CONSULT,
-
Lot
n°3
VMC
Double
flux
retenue
l’entreprise
SKAM
ENERGIES,
-
Lot
n°
4
Relamping
(éclairage),
retenue
l’entreprise
EIBS,
-
__Lotn°5
placo-carrelage,
retenue
l’entreprise
POUGAT
-
Lot
n°6
Peintures
et
revêtement
de
sol,
retenue
LES
PEINTURES
PARISIENNES,
-
Lot
n°7
Mise
aux
normes
électrique,
retenue
l’entreprise
EIBS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
les
délibérations,
autorisant
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
préfecture
dans
le
cadre
des
Dotation
d’Equipment
des
Territoires
Ruraux
2025
(DETR),
et
auprès
de
la
Région
Ile de
France
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
intérieur
et
extérieur
du
bâtiment
de
l’école
maternelle, VU
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
envoyé
à
la
publication
le 23
juin
2025
et fixant
au
08
juillet
2025
à
12h00,
la date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux,
pour
la rénovation
énergétique
(extérieur
et
intérieur)
de
l’école
maternelle
de
LA
FORET
LE
ROI,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
», dite
commission
«
MAPA
»,
mise
en
place
par
la
Commune
de
La
Forêt-le-Roi,
réunie
le
01
aout
2025,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
des
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
de
répondre
au
changement
climatique, CONSIDÉRANT
que
les travaux
seront
réalisés
sur
deux
exercices
budgétaires
2025
et
2026
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
DÉCIDE
de
valider
l’avis
de
commission
« Marchés
à procédure
adaptée
», dite
commission
MAPA,
en
date
du
01
Août
2025,
D’ATTRIBUER
comme
suit
le
marché
de
travaux
aux
entreprises :
Lot
n°
1
Isolation
thermique
extérieure
retenue
entreprise
EMMER,
pour
un
montant
de
68
309,00€
H.T.
sur
les
6
entreprises
ayant
soumissionnées.
-Lot
n°
2
Isolation
combles
et
3
fenêtres
de
toit
retenue
l’entreprise
OFFICE
PRO
CONSULT,
pour
un
montant
de
45
244,80€H.T.
sur
les
2
entreprises
ayant
soumissionnées.
Lot
n°
3
VMC
Double
flux,
pour
un
montant
de
40
876,00€
H.T.
retenue
la
seule
entreprise
ayant
soumissionnée
: SKAM
ENERGIES
Lot
n°
4
Relamping
(éclairage),
retenue
EIBS,
pour
un
montant
de
5 763,87€
H.T.
sur
les
3
entreprises
ayant
soumissionnées.
Lot
n°
5
PLACO-CARRELAGE,
retenue
POUGAT
pour
un
montant
de
7
991,10£€
H.T.
sur
les
4
entreprises
ayant
soumissionnées.
Lot
n°
6
Peintures
et
revêtement
de
sol,
retenue
LES
PEINTURES
PARISIENNES,
pour
un
montant
de
24
855,00€
HT.
sur
les 4 entreprises
ayant
soumissionnées.
-
Lot
n°
7
Mise
aux
normes
électrique,
retenue
EIBS,
pour
un
montant
de
10
571,19€
H.T.
sur
les
3
entreprises
ayant
soumissionnées.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
correspondants
et
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL.
N°
2025-042
CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
SUR
L’'EMPRISE
DU
STADE
DE
LA
TOURELLE
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'intérêt
de
la création
d’un
terrain
multisports
dit
« City
Stade
» sur
le stade
de
la Tourelle
situé
rue
du
Parc
dans
notre
commune
de
La
Forêt-le-Roi.
Le
City-Stade
sera
implanté
sur
une
partie
inoccupée
du
stade
communal,
à
l’écart
des
habitations
et
des
principaux
axes
routiers
du
village
permettant
un
cadre
environnemental
de
qualité.
Ce
projet
de
construction
permettrait
une
libre
accessibilité
à
la
pratique
sportive
pour
tous,
y compris
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
enfants
de
notre
école
Maternelle
située
au
31
rue
du
Pont
de
l’Aridaine,
à
2
minutes
à
pied
pourront
profiter
pleinement
de
cette
structure,
de
9h
à
11h30
et
de
14h
à
16h00
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
L'enseignement
scolaire
de
la maternelle
au
CM2
et
répartie
entre
4 villages
en
regroupement
pédagogique,
la
liaison
entre
les
communes
est
assurée
par
des
bus.
Ainsi
la
structure
pourra
et
sera
utilisée
ponctuellement
par
toutes
les
classes
lors
des
regroupements
pour
les
activités
sportives.
L'association
l’Entente
Culturelle
des
Granges-le-Roi,
utilisatrice
du
stade
enherbé,
utilisera
le
city-stade
en cas
d'intempéries
et
pour
tous
les
événements
sportifs.
Le
reste
du
temps,
le terrain
sera
mis
à disposition
de
nos
associations
et ouvert
au
public.
Cet
équipement
sportif
de
proximité
permettrait
de
faire
découvrir
de
nouvelles
disciplines
comme
le volley,
le
basket,
le handball
ou
le badminton
qui
pourront
y être
pratiquées.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu’une
consultation
a
été
menée
auprès
de
3
entreprises
spécialisées
dans
le domaine
des
structures
sportives,
pour
la création
de
ce city-stade,
sur
l'emprise
du
Stade
de
la Tourelle
rue
du
Parc.
Les
travaux
envisagés
consistent
à
la fourniture
et
pose :
plate-forme,
gazon
synthétique
+ structure
+
pare-
ballon.
Les
entreprises
consultées
sont
: Concept
sport,
Qualiti-cité,
Agorespace,
Après
analyse
des
propositions,
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
qui
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
selon
la
qualité
du
produit:
l'Entreprise
AGORESPACE
pour
la
fourniture
et l'installation
de
la structure
avec
délégataire
pour
la réalisation
de
la plateforme
par
l’entreprise
JOVIEN. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
les délibérations,
autorisant
Madame
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
la l'Agence
Nationale
du
sport,
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
pour
l'opération
de
création
d’un
city-stade
pour
les
écoles
et
associations
sportives,
Considérant
que
les travaux
seront
réalisés
sur
deux
exercices
budgétaires
2025
et
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’'UNANIMITE
DÉCIDE
la création
d’un
terrain
multisports
sur
l'emprise
du
stade
de
la Tourelle,
DECIDE
de
désigner
l’entreprise
Agorespace
avec
délégataire
entreprise
Jovien
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisports
sur
le site
du
stade
de
la Tourelle,
pour
un
montant
global
de
99
983.20€
H.T.
soit
119
976.48€
TTC.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à l'opération.
DEL.
N°
2025-043
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
PORTANT
SUR
LE
BUDGET
2025
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
raison
des
futurs
investissements
de
la
commune
nécessitant
le
recours
à
l'emprunt,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
pour
abonder
les
chapitres
16
et
21.
Au
budget
primitif
2025,
section
recettes
d'investissement,
le chapitre
16
«
Emprunts
et dettes
assimilées
»
est
d’un
montant
de
322
791,01€
et
il convient
de
l’abonder
de
180
000€.
Au
budget
primitif
2025,
section
dépenses
d'investissement,
le chapitre
21
«
Réseaux
de
voirie
» est
d’un
montant
de
266
225,20€
et
il convient
de
l’abonder
de
180
000€.
Permettant
ainsi
d'obtenir
un
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
500
000€
nécessaire
au
budget
2025.
VU
les
besoins
de
trésorerie
permettant
un
financement
des
travaux
d'investissement
sur
le budget
2025.
CONSIDÉRANT
que
la commune
doit
recourir
à
un
emprunt.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d’abonder
le chapitre
16
«
Emprunts
et dettes
assimilées
» et le chapitre
21
«
Réseaux
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
d’abonder
le
chapitre
16
et
le
chapitre
21,
sur
le
budget
de
l'exercice
2025,
comme
suit
:
CRÉDITS
À OUVRIR
section
recettes
d'investissement : Chapitre
Article
Obiet
Montant
16
1641
Emprunts
et
dettes
assimilées
+
180
OO0€
CRÉDITS
À OUVRIR
section
dépenses
d'investissement :
Chapitre
Article
Objet
Montant
21
2151
Réseaux
de
voirie
+
180
000€
DIT
que
l'opération
comptable
sera
réalisée
qu'après
obtention
de
l'emprunt.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Devis
de
l’entreprise
GALLOPIN
pour
réfection
toitures
des
bâtiments
communaux
:
Église,
Presbytère,
Mairie
pour
un
montant
de
3 860.00€
H.T.
soit
4 632.00€
TIC.
Ces
travaux
devront
être
inscrit
au
budget
2026.
e
PLU
l’enquête
publique
a
pris
fin
ce
jour
le
19
novembre,
Monsieur
EYMARD
commissaire
enquêteur
a
un
mois
pour
donner
son
rapport.
e
Urbanisme
: information
sur 2 dossiers
déposés
en
novembre
: une
extension
d’un
pavillon
au 42
rue
St Mard
et
création
d’un
auvent
au
2
route
de
Dourdan
: ces
deux
dossiers
sont
conformes
au
PLU
en
vigueur.
e
La
municipalité
par
délibération
n°2025-027
en
date
du
27
mars
2025
a sollicitée
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
un
montant
de
14
583€H.T.
soit
17
499.60€
T.T.C.
en
2025
pour
changer
des
panneaux
et
améliorer
la sécurité
dans
le village,
ainsi
la
commune
va
recevoir
80%
soit
11
666.40€
sur
un
montant
HT.
e
Les
membres
du
conseil
municipal
donnent
leur
accord
pour
changer
tous
les
panneaux
de
signalisation
vétustes
sur
la commune
et
peintures
au
sol
selon
nécessité
et également
l’achat
des
panneaux
et
peintures
nécessaires
pour
la
mise
en
place
du
sens
unique
rue
du
Pont
de
l’Aridaine.
e
La
soirée
Beaujolais
prévue
le
22
novembre
par
l’association
LA
FORET
EN
FETE
est
annulée
par
manque
de
participants. Ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire,
Le
Secrétaire,