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Déliberation - 23 DA10 Renouvellement cotisation APVF
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA10 Renouvellement cotisation APVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°10/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales VILLE DE If
Cotisation à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
Objet :
Vu la délibération n°8 en date du 17 Janvier 2022 autorisant la commune de Vif de cotiser à
l'APVF,
Vu l'intérêt que porte la commune sur les actions menées et proposées par cette association,
Vu l'importance de contribuer à soutenir cette association,
Considérant que la commune souhaite continuer à cotiser à l'Association et s'abonner à la Tribune,
Le Maire
DÉCIDE
De renouveler la cotisation de la commune de Vif à l'Association des Petites Villes de
France
De renouveler l'abonnement à la Tribune des Petites Villes
Le montant s'élève pour l'année 2023 à 992,03 euros (Neuf cent quatre-vingt-douze euros et 3 centimes).
Fait à VIF, le 16 Janvier 2023
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire
et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sa notification.
Par délégation du ConseilMunicipal,