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Déliberation - 2026 10 DA Cotisation AFEI 2026
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 DA Cotisation AFEI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_10_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Cotisation à l’Association des Femmes Elues de l’Isère (AFEI)
Année 2026
Vu la délibération n°5 en date du 29 mars 2021 autorisant la commune de Vif à cotiser à l’AFEI,
Vu l’intérêt que porte la commune aux actions menées par cette association,
Considérant que la commune souhaite continuer de cotiser à l’Association,
Le Maire
DÉCIDE
De renouveler la cotisation de la commune de Vif à l’Association des Femmes Elues de l’Isère.
Le montant de la cotisation s’élève pour l’année 2026 à 340 euros (trois cent quarante euros).
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à Vif
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