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Déliberation - 2026 009 dm renouvellement a la cotisation apvf 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h29 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 dm renouvellement a la cotisation apvf 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
FEPÉS
L
6
.
ÿ
où
6
ae
À
Publiéle
19/02/2026
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ete
leur
ere
Département
de
l'Isère
:
038-
_
ARR
2026
000-
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2026_009
Objet
: Renouvellement
de
la
cotisation
à
l'Association
Petites
Villes
de
France
pour
l’année
2026
Le
Maire
de
Saint-Marcellin
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22, Vu
la
délibération
n°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé. Considérant
les
missions
portées
par
l'Association
Petites
Villes
de
France,
auxquelles
la commune
de
Saint-Marcellin
est
sensible,
telles
que
former,
informer
et
accompagner
les
petites
villes,
Considérant
les
outils
fiables
mis
à
disposition
par
l'association
pour
les
élus
et
les
agents,
afin
de
renforcer
les
capacités
d'action
dans
l'intérêt
général.
DÉCIDE Article
1° :
Le
renouvellement
de
la
cotisation
à
l'Association
Petites
Villes
de
France
s'élève
à
un
montant
de
892,81€
TTC.
Article
2. :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire.
Un
compte-
rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
en
conseil
municipal. Article
3. :
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
0
Saint-Marcellin,
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Maire,
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Acte
rendu
exécutoire
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COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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